Entretien et maintenance d'installations et d'équipements : d'extinction, de RIA et de désenfumage, de détection incendie ou de gaz et de désenfumage associé, de protection contre la foudre

Communauté urbaine de Dunkerque

Entretien et maintenance d'installations et d'équipements : d'extinction, de RIA et de désenfumage, de détection incendie ou de gaz et de désenfumage associé, de protection contre la foudre – 4 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Un montant (purement) indicatif des commandes est donné par année civile dans le détail des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281161
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque marché est passé pour une période d'une année à compter du 1.1.2014. Il est reconductible de façon expresse 3 fois une année civile soit au maximum jusqu'au 31.12.2017.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et entretien des extincteurs, de RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments communautaires en centre-ville de Dunkerque (27 sites).

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes pour une année pourrait s'élever à 8 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et entretien des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments sur le périmètre communautaire (30 sites)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance et entretien des installations de détection incendie et de désenfumage associé de divers bâtiments communautaires (7 sites)

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes pour une année pourrait s'élever à 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance et entretien des installations de protection contre la foudre (7 sites)

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes pour une année pourrait s'élever à 10 000 EUR HT.

Numéro de référence: 13S0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications suivantes : Certification selon la réglementation APSAD pour les lots 1 et 2 ; Qualifications APSAD (I7, F7, ...) et agrément APSAD I13 pour l'extinction automatique par gaz pour le lot 3 ; Qualifications QUALIBAT 7522 et QUALIFELEC 11.01 et 11.06 pour le lot 4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0090
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2013/S 161-281161 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070281
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281161
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passés pour une période d'un an, à compter du 1.1.2014, reconductibles 3 fois une année, soit jusqu'au 31.12.2017. Annonce n° 95, BOAMP 161 A. Annonce n° 126, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0090.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Isogard
Adresse postale: 10 rue Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69685

2️⃣
Nom: UTC Fire et Security Services
Adresse postale: 16A rue Harald Stammbach, CS 10208
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

3️⃣
Nom: Cemis Système de Securité Incendie
Adresse postale: 48 avenue Kléber, CS 20004
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92707

4️⃣
Nom: Société Alsacienne de Paratonnerres
Adresse postale: rue Jean-Marie Bourguignon, ZAC Les Garennes
Commune postale: Wimereux
Code postal: 62930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 042-070281 (2014-02-25)

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