Entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et des illuminations des fêtes de fin d'année de la ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

L'entrepreneur devra assurer le maintien en bon état de marche des installations par un contrôle systématique, un entretien préventif, une maintenance courante et des dépannages rapides.
A titre accessoire, cette consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté dans les conditions du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224740
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations objet du lot no1 seront rémunérées selon un montant forfaitaire dont le montant initial peut varier en fonction de l'augmentation ou de la diminution du nombre d'éléments.

Les prestations objet des lots no2 et 3 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum annuel comme suit :

- lot Nº2 "Entretien spécial et petits travaux" : 155 000 EUR HT ;

- lot Nº3 "Illuminations" : 45 000 EUR HT.

Brève description:

L'entrepreneur devra assurer le maintien en bon état de marche des installations par un contrôle systématique, un entretien préventif, une maintenance courante et des dépannages rapides.

A titre accessoire, cette consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté dans les conditions du présent CCAP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ordinaire
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien spécial et petits travaux
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 155 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Illuminations
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 13-16BAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 91380 Chilly Mazarin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Sur la durée d'exécution annuelle du marché susvisé et pour chaque reconduction, le titulaire s'engage à réaliser, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,

- à hauteur de 150 heures de travail pour l'exécution des prestations relevant du lot no1.

- à hauteur de 10 heures de travail par tranche de 10 000 EUR (HT) de prestations facturées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Diraction des affaires juridiques
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Code postal: 91380
Point de contact: M. Hervé Prevost, responsable voirie et réseaux divers
Téléphone: +33 169103732 📞
Fax: +33 164487385 📠
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 1er étage gauche, place du 8 mai 1945, BP 107
Commune postale: Chilly Mazarin
Point de contact: Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics en charge du dossier
Téléphone: +33 169105936 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-16BAI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

- articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

Le marché pourra être reconduit, expressément, 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Source: OJS 2013/S 130-224740 (2013-07-04)

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