Entretien et gestion du terrain d'accueil des gens du voyage du Bois de Plante

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Entretien et gestion du terrain d'accueil des gens du voyage du Bois de Plante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République - BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068736
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite. Option 1: gardiennage du lundi au samedi de 8:00 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et gestion du terrain d'accueil des gens du voyage du Bois de Plante.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: gardiennage du lundi au samedi de 8:00 à 12:00. Il n'y a pas d'autre option.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Florence, 37700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du Code des Marchés Publics), qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, qu'il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. (obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-des-Corps avec des ressources extérieures publiques ou privées. Paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République BP 357
Point de contact: Mme Françoise Frugoli
Courrier électronique: mairie-spdc@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 247634300 📠
Point de contact: Secrétariat général mairie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ng9GimrceU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite. Option 1: gardiennage du lundi au samedi de 8:00 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 285538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.- Introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2013/S 043-068736 (2013-02-25)

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