Entretien et dépannage des installations de climatisation et ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Entretien et dépannage des installations de climatisation et ventilation mécanique controlée (VMC) sur les sites relevant de l'USID de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
L'exécution des prestations suivantes :Réalisations des opérations de maintenance de niveau 1 à 5, telles que définies telle que définie par la norme Afnor Fdx 60-000 de mai 2002.Se référer à l'article 2.1 du RC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203691
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est renouvelable par " reconduction expresse " trois fois à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La décision de reconduction ou de non reconduction est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) avec un préavis d'un (1) mois. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Visite des lieux : Les visites des sites suivants sont rendues obligatoires. - service Général des Invalides - sGI - 129, rue de Grenelle - 75007 Paris ; -fort du Kremlin-Bicêtre 21 Av Charles Gide - 94270 - le Kremlin-Bicêtre ; -fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75012 - paris ; -ecole Militaire -1 place Joffre - 75007 - paris ; Les entreprises devront prendre un rendez-vous avec M. DENOYELLE Téléphone : 01 41 93 37 09 - 06 88 01 02 64 - olivier.denoyelle@intradef.gouv.fr M. CORBEAU Téléphone : 01 41 93 28 70 - 06 31 14 87 45 Modalités de retour des offres : Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante : Etablissement du service D'Infrastructure de la defense idf Service achats d'infrastructure - section achats maintenance Base des Loges - bâtiment 054 8, avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 saint germain en laye cedex Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La section achats maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16h00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et dépannage des installations de climatisation et ventilation mécanique controlée (VMC) sur les sites relevant de l'USID de Paris.
Quantité ou étendue:
L'exécution des prestations suivantes :
Réalisations des opérations de maintenance de niveau 1 à 5, telles que définies telle que définie par la norme Afnor Fdx 60-000 de mai 2002.
Se référer à l'article 2.1 du RC.
Description des options:
L'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année. La reconduction pourra intervenir au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra par conséquent excéder quatre (4) années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-1002 PRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites relevant de l'USID de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat (Dc2)
- les certificats prévus à l'article 44 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription)
Capacité technique et professionnelle: – quelques références de prestations similaires inférieures à 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix unitaire qui fera l'objet de commandes passées sous la forme de bons de commande. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint.
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
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Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section maintenance
Mme Baret-Begin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-109459 🌏
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1002 PRS
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est renouvelable par " reconduction expresse " trois fois à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La décision de reconduction ou de non reconduction est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) avec un préavis d'un (1) mois. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Visite des lieux :
Les visites des sites suivants sont rendues obligatoires.
- service Général des Invalides - sGI - 129, rue de Grenelle - 75007 Paris ;
-fort du Kremlin-Bicêtre 21 Av Charles Gide - 94270 - le Kremlin-Bicêtre ;
-fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75012 - paris ;
-ecole Militaire -1 place Joffre - 75007 - paris ;
Les entreprises devront prendre un rendez-vous avec
M. DENOYELLE
Téléphone : 01 41 93 37 09 - 06 88 01 02 64 - olivier.denoyelle@intradef.gouv.fr
M. CORBEAU
Téléphone : 01 41 93 28 70 - 06 31 14 87 45
Modalités de retour des offres :
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
Etablissement du service D'Infrastructure de la defense idf
Service achats d'infrastructure - section achats maintenance
Base des Loges - bâtiment 054
8, avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 saint germain en laye cedex
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La section achats maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16h00
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la defense Île-de-France, cellule contentieux.
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 119-203691 (2013-06-17)
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