entretien et creation de reseaux d'arrosage et de reseaux d'eau potable (arrosage automatique)

Ville de Lyon

la présente consultation concerne la passation de marchés pour l'entretien et la création de réseaux d'arrosage et d'eau potable (arrosage automatique) réparti en 2 lots géographiques. À cet effet, la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Quantité ou étendue:
marchés séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.10.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235246
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Il.2.1 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent êtretransmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation de marchés pour l'entretien et la création de réseaux d'arrosage et d'eau potable (arrosage automatique) réparti en 2 lots géographiques. À cet effet, la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et création de réseaux d'arrosage et de réseaux d'eau potable (arrosagentretien et création de réseaux d'arrosage et de réseaux d'eau potable (arrosage automatique) – rive droite.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché sans maximum. Les candidats sont informés que l'estimation de dépenses annuelles du lot 1 est fixée à: 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et création de réseaux d'arrosage et de réseaux d'eau potable (arrosagentretien et création de réseaux d'arrosage et de réseaux d'eau potable (arrosage automatique) – rive gauche.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché sans maximum. Les candidats sont informés que l'estimation de dépenses annuelles du lot 2 est fixée à: 98 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 3DEV0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité technique et professionnelle exigé: aucune exigence particulière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP – 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon – direction des espaces verts: Mireille Marquez
Adresse postale: parc de la Tête d'Or
Code postal: 69006
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472694809 📠
Nom: Ville de Lyon – direction de la commande publique
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DEV0005
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Il.2.1 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent êtretransmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2013/S 136-235246 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373403
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235246
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise DEAL montant HT de 20 000 EUR à 23 920 EUR. Lot 2 – entreprise DEAL montant HT de 50 000 EUR à 59 800 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce n° 198, BOAMP 134 A du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Deal
Adresse postale: 6 rue Ampère, BP 9
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69682

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 215-373403 (2013-11-04)
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