Entretien et aménagement des terrains de sports municipaux

Ville de Nice

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'entretien des terrains de sports stabilisés, synthétiques et pelouses naturelles de la ville de Nice ainsi que la création de terrains engazonnés et synthétiques.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Création et aménagement des terrains
- lot 2 : Entretien des terrains en pelouses naturelles et stabilises
- lot 3 : Entretien des terrains synthetiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rouleaux pour pelouses ou terrains de sports
Quantité ou étendue:
- les différents lots de la consultationFont l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.- durée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).- reconduction :Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rouleaux pour pelouses ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497133229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408344
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
1- jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - critère : prix : 50 % ; -définition du critère : Ce critère est noté sur 20 ; Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - critère : valeur technique : 35 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'installation d'un gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée - critère : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée concernant d'une part le stockage des déchets et d'autre part le tri des déchets. Il devra joindre tout certificat ou toute attestation en appui de ses commentaires. - pour le lot 2 ; -critère : prix : 50 % ; Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - critère : valeur technique : 35 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en pelouse naturelle fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée. - critère : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - ce critère portera sur la plus value apportée par l'entreprise en supplément des exigences déjà prévues au cahier des charges concernant les mesures prises en matière de protection de l'environnement ; -sous critère 1 : Noté sur 6 points ; Démontrer que le produit de fertilisation prend en compte l'environnement - sous critère 2 : Noté sur 8 points Portant sur le pourcentage de véhicules Hybrides / Electriques affectés à l'exécution du marché - sous critère 3 : Noté sur 6 points Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché. Pour le lot 3 : - critère prix : 50 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - critère : valeur technique : 35 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée - critère : performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - ce critère portera sur la plus value apportée par l'entreprise en supplément des exigences déjà prévues au cahier des charges concernant les mesures prises en matière de protection de l'environnement ; -sous critère 1 : Noté sur 6 points ; Démontrer que le produit de remplissage d'un terrain en gazon synthétique prend en compte l'environnement - sous critère 2 : Noté sur 8 points Portant sur le pourcentage de véhicules Hybrides / Electriques affectés à l'exécution du marché - sous critère 3 : Noté sur 6 points Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché Pour chaque lot, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'entretien des terrains de sports stabilisés, synthétiques et pelouses naturelles de la ville de Nice ainsi que la création de terrains engazonnés et synthétiques.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Création et aménagement des terrains
- lot 2 : Entretien des terrains en pelouses naturelles et stabilises
- lot 3 : Entretien des terrains synthetiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Création et aménagement des terrains
Quantité ou étendue: montant minimum : 150 000 EUR HT- montant maximum : 1 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des terrains en pelouses naturelles et stabilises
Quantité ou étendue: montant minimum : 80 000 EUR HT- montant maximum : 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des terrains synthetiques
Quantité ou étendue: montant minimum : 15 000 EUR HT montant maximum : 90 000 EUR HT
- les différents lots de la consultation
Font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
- durée du marché
le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
- reconduction :
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal
- le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VND-13-1163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1, 2 et 3 : le prix (en %) (50)
2. pour les lots 1, 2 et 3 : la valeur technique (en %) (35)
3. pour les lots 1, 2 et 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: uniquement par mail à : cedrick.pallanca@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction des sports/direction adjointe technique 2 rue Jean Allègre Palais des sports Jean Bouin
Téléphone: +33 497134664 📞
Fax: +33 497134665 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics adresse : 45 rue Gioffredo
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VND-13-1163
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
- critère : prix : 50 % ;
-définition du critère : Ce critère est noté sur 20 ;
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
- critère : valeur technique : 35 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP.
Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'installation d'un gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée.
En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée
- critère : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % :
- le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée concernant d'une part le stockage des déchets et d'autre part le tri des déchets. Il devra joindre tout certificat ou toute attestation en appui de ses commentaires.
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- pour le lot 2 ;
-critère : prix : 50 % ;
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en pelouse naturelle fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu.
En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée.
- ce critère portera sur la plus value apportée par l'entreprise en supplément des exigences déjà prévues au cahier des charges concernant les mesures prises en matière de protection de l'environnement ;
-sous critère 1 : Noté sur 6 points ;
Démontrer que le produit de fertilisation prend en compte l'environnement
- sous critère 2 : Noté sur 8 points
Portant sur le pourcentage de véhicules Hybrides / Electriques affectés à l'exécution du marché
- sous critère 3 : Noté sur 6 points
Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché.
Pour le lot 3 :
- critère prix : 50 % :
Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu.
- critère : performances en matière de protection de l'environnement : 15 % :
Démontrer que le produit de remplissage d'un terrain en gazon synthétique prend en compte l'environnement
Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché
Pour chaque lot, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr. 📧
Téléphone: +33 493557831 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374. 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408344 (2013-11-29)
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