Entretien et amélioration de la signalisation de la voirie communautaire

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

la consultation porte sur la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
ces travaux sont réalisés sur l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'aix. A titre indicatif, les principales zones d'intervention se situent sur Aix en Provence (Pôle commercial de la Pioline, Pôle d'activités hors Duranne) et sur Meyreuil (Carreau de la Mine).La Communauté du Pays d'aix se composant de 34 communes, il est possible que durant la durée du marché, d'autres zones d'activités soient déclarées d'intérêt communautaire et que de la voirie soient transférée.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots s'exécutent par bons de commande, émis en fonction des besoins en fonction des seuils définis pour chacun des lots.Le marché prend effet à compter du 18 mai 2014 pour une période de 12 mois.Il est reconductible 3 fois pour une période identique.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Le délais d'exécution seront précisés par chaque bon de commande et seront au maximum de 1 mois.Il pourra être demandé des travaux de nuit soit entre 21:00 et 6:00 ainsi que des travaux d'urgence dont le délai d'intervention sera de 48h00 maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389179
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au regard des éléments demandés aux Iii.2.1 à Iii.2.3. La valeur technique sera jugée sur la description pertinente et exhaustive des étapes et actions que le candidat s'engage à mettre en place de la réception du bon de commande à la facturation (préparation, moyens humains et matériel, documents techniques et règlementaires, actions sur le site, etc...) pour le chantier type du lot correspondant : Lot 1 : création de deux ensembles de C20a et un ensemble Ab4 et mise en place de 4 potelets Lot 2 : création d'une ligne stop et mise en place de 2 bandes pododactiles ce critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeurtechnique " mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wkBnq2a2f6&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquerles coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wkBnq2a2f6&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation verticale
Brève description:
Les travaux permettront la création, la réparation ou la dépose complète d'éléments de signalisation verticale de police ou directionnelle (panneaux, panonceaux, balises, mâts, colliers de fixation, fourreaux, massifs, etc.). Ils permettront également la création, la réparation ou la dépose complète d'éléments de mobilier…
… urbains.D'autre part, le marché prévoit également des travaux annuels de contrôle et de remise en propreté ainsi qu'une mise à jour de l'inventaire.
… urbains.
D'autre part, le marché prévoit également des travaux annuels de contrôle et de remise en propreté ainsi qu'une mise à jour de l'inventaire.
Quantité ou étendue: seuils minimum et maximum annuels : 20 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation horizontale
Brève description:
Les travaux permettront la pose de lignes longitudinales, transversales, de flèches, de marquage comme les passage piètons, les zébra, les dents de requins, lignes de bus, la pose de logos, de bandes pododactiles,…
… rugueuses....D'autre part, le marché prévoit également une mise à jour de l'inventaire.
… rugueuses....
D'autre part, le marché prévoit également une mise à jour de l'inventaire.
Quantité ou étendue: seuils minimum et maximum annuels : 30 000 EUR HT et 60 000 EUR HT.
ces travaux sont réalisés sur l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'aix. A titre indicatif, les principales zones d'intervention se situent sur Aix en Provence (Pôle commercial de la Pioline, Pôle d'activités hors Duranne) et sur Meyreuil (Carreau de la Mine).
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La Communauté du Pays d'aix se composant de 34 communes, il est possible que durant la durée du marché, d'autres zones d'activités soient déclarées d'intérêt communautaire et que de la voirie soient transférée.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots s'exécutent par bons de commande, émis en fonction des besoins en fonction des seuils définis pour chacun des lots.
Le marché prend effet à compter du 18 mai 2014 pour une période de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Le délais d'exécution seront précisés par chaque bon de commande et seront au maximum de 1 mois.
Il pourra être demandé des travaux de nuit soit entre 21:00 et 6:00 ainsi que des travaux d'urgence dont le délai d'intervention sera de 48h00 maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M117 et 13M118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
Situation économique et financière:
pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés effectués au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant minimum du marché sera appliquée. Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances.
- les paiements s'effectueront par mandat administratif,
- le marché est passé à prix unitaires révisables à date anniversaire du marché,
- le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M117 et 13M118
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au regard des éléments demandés aux Iii.2.1 à Iii.2.3.
La valeur technique sera jugée sur la description pertinente et exhaustive des étapes et actions que le candidat s'engage à mettre en place de la réception du bon de commande à la facturation (préparation, moyens humains et matériel, documents techniques et règlementaires, actions sur le site, etc...) pour le chantier type du lot correspondant :
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Lot 1 : création de deux ensembles de C20a et un ensemble Ab4 et mise en place de 4 potelets
Lot 2 : création d'une ligne stop et mise en place de 2 bandes pododactiles
ce critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeurtechnique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés.
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquerles coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 224-389179 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 816,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093178
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389179
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10.3.2014 et notifiés aux titulaires le 17.3.2014. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Les montants finals des marchés seront les résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 13M117 -13M118 et non 130117-130118 13 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 116, BOAMP 222 A.Annonce n° 167, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Lacroix Signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

2️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: ZI Nord, avenue Gustave Eiffel, CS 30064
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 056-093178 (2014-03-18)
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Fournisseurs:
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