Entretien du patrimoine arboré
entretien du patrimoine arboré. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période pour les lots 2, 3 et 4. Le marché est un marché à bons de commande passé : - pour le lot 1 : pour une première période qui court de la date de notification jusqu'au 31-12-2014. - Pour les lots 2, 3 et 4 : pour une première période qui court du 16-04-2014 au 31-12-2014. Pour les 4 lots, il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, jusqu'à la date limite 31.12.2017.
Lot 1 : montant mini HT/période = 100 000 EUR; montant maxi HT/période = 500 000 EUR,
Lot 2 : montant mini HT/période = 50 000 EUR; montant maxi HT/période =200 000 EUR,
Lot 3 : montant mini HT/période = 10 000 EUR; montant maxi HT/période =50 000 EUR,
Lot 4 : montant mini HT/période =2 500 EUR ; montant maxi HT/période = 35 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-17
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Avis de marché
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| 2014-06-12
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Avis d'attribution de marché
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