Entretien du patrimoine arbore et des espaces verts communaux

Ville de Chilly-Mazarin

Les prestations consistent en la réalisation des élagages, des prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboricole de la Ville de Chilly-Mazarin. Cela concerne également des prestations ponctuelles d'entretien de ses espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329704
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les superficies et mesures sont données à titre d'indication, les soumissionnaires sont tenus de se rendre sur site avant de remettre une offre. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Hervé Franel - +33 169348688 ou +33 684833019, afin de convenir un rendez-vous Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la réalisation des élagages, des prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboricole de la Ville de Chilly-Mazarin. Cela concerne également des prestations ponctuelles d'entretien de ses espaces verts.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 13-20PAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres et emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: 24 rue Auguste Blanqui - BP 107
Point de contact: Centre Technique municipal
M. Hervé Franel, responsable des espaces verts au sein du CTM
Téléphone: +33 169348688 📞
Adresse postale: 1er étage gauche - place du 8 mai 1945 - BP 107
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-20PAT
Informations complémentaires
Les superficies et mesures sont données à titre d'indication, les soumissionnaires sont tenus de se rendre sur site avant de remettre une offre.
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Hervé Franel - +33 169348688 ou +33 684833019, afin de convenir un rendez-vous
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Le marché court à compter du 1.1.2014 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Il est reconductible annuellement et expressément par le pouvoir adjudicateur dans les conditions du CCAP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Source: OJS 2013/S 191-329704 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338572
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329704
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-338572 (2013-10-04)
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