Entretien du patrimoine arboré de la Ville et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation vise à confier l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon à 3 entreprises qui seront titulaires d'un marché à bons de commande multi attributaires, réparti en 3 secteurs géographiques. La ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 1 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.10.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236320
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au present avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à confier l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon à 3 entreprises qui seront titulaires d'un marché à bons de commande multi attributaires, réparti en 3 secteurs géographiques. La ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la ville de Lyon.
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Numéro de référence: 3DEV0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière : chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 EUR au meilleur des 3 dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique : effectif minimum du candidat de 20 personnes. Seuil mnimum de capacité professionnelle : aptitude à réaliser le marché démontrée par la fourniture des qualifications Qualipaysage E141 et E161 (dont description au réglement de consultation) ou références ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposée en 3 sous-critères : 1.organisation et moyens matériels : 20 % ; 2.moyens humains : 20 % ; 3. Modalités d'exécution : 60 %) % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon - direction des espaces verts : Jean-Marc Stevant
Adresse postale: parc de la Tête d'Or
Code postal: 69006
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472694809 📠
Nom: Ville de Lyon - direction de la commande publique
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DEV0004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au present avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 136-236320 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361015
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236320
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 305, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposée en 3 sous-critères : 1. organisation et moyens matériels : 20 % ; 2. moyens humains : 20 % ; 3. modalités d'exécution : 60 %) (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Espaces Verts des Monts d'Or
Adresse postale: 29 chemin de Fromenteau
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380

2️⃣
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroen, CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747

3️⃣
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 208-361015 (2013-10-22)
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