entretien du patrimoine arboré de la DT Nord-Est de VNF

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert Ier, CO nº 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331324
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2013-36 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien du patrimoine arboré de la DT Nord-Est de VNF
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: uti Canal des Vosges
Brève description: La gestion du patrimoine arboré de l'uti concernée
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: uti Canal de la Marne au Rhin Ouest
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: uti Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: uti Meuse Ardennes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: uti Moselle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: uti Canal Champagne Bourgogne
Numéro de référence: 2013-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine géré par les 6 UTI de la DT Nord-Est de VNF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : fonds propres VNF ;

Les prix seront révisables ;

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints.

Dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice territoriale de VNF
Mme De La Personne Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 10 rue Poirel
Code postal: 54000
Point de contact: Aeme/gm
M. Xavier Marchal
Téléphone: +33 383368630 📞
Courrier électronique: aeme.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383333103 📠
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: AMPF/marchés
Courrier électronique: marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132587&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-36
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2013-36 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 192-331324 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert Ier, CO n° 80 062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341440
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331324
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 191 A, annonce n° 133 du 3.10.2013. Parution n°: 191 B, annonce n° 252 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Environnement +
Adresse postale: 1 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
Courrier électronique: environnement.plus@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: route de Belval, BP 11
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000

3️⃣
Nom: Technigazon
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-28 📅
Nom: Cortes Jérome
Adresse postale: 7 quartier du Crassier
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière – CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 193-341440 (2014-10-03)

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