entretien du materiel roulant de la CASO

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

la réparation et l'entretien des véhicules communautaires: véhicules légers, véhicules poids lourds, lève conteneurs mécaniques et électriques, grue et ampliroll.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272061
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique "Télécharger un DCE", puis cliquer sur "Recherche avancée", et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. L'envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de Sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28 août 2006. Signature des documents: les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: autres renseignements demandés: — la visite du parc des vehicules communautaires est obligatoire, avant la remise des offres. Un certificat de visite sera établi par la CASO, ce certificat devra être joint à la candidature. La non production de ce certificat sera un critère d'éviction de la proposition de l'entreprise. Le candidat devra prendre contact avec M. Éric Decloitre au +33 321956479 pour effectuer la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 164 000 💰
1 040 000 💰
Brève description:
la réparation et l'entretien des véhicules communautaires: véhicules légers, véhicules poids lourds, lève conteneurs mécaniques et électriques, grue et ampliroll.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chassis poids lourds et véhicules légers
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces pour les chassis poids lourds et les véhicules de service.
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bennes et lève conteneurs
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lève conteneurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Grue auxiliaire et ampliroll
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces pour une grue auxiliaire et un ampliroll.
Quantité ou étendue: minimum 1 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2013-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zi du Lobel - 740 rue Jean Baptiste Colbert, 62510 Arques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget ordures ménagères.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Point de contact: Service environnement
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: h.darcy@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communaute d'agglomération de Saint- Omer
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079 – direction générale des services
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-39
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique "Télécharger un DCE", puis cliquer sur "Recherche avancée", et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. L'envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de Sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28 août 2006. Signature des documents: les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
autres renseignements demandés:
— la visite du parc des vehicules communautaires est obligatoire, avant la remise des offres. Un certificat de visite sera établi par la CASO, ce certificat devra être joint à la candidature. La non production de ce certificat sera un critère d'éviction de la proposition de l'entreprise. Le candidat devra prendre contact avec M. Éric Decloitre au +33 321956479 pour effectuer la visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272061 (2013-08-08)
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