Entretien du linge des crèches, écoles maternelles et des accueils de loisirs - marchés réservés

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation concerne la prestation d'entretien et blanchissage du linge pour les crèches, écoles maternelles et accueils de loisirs de la ville de Chilly-Mazarin.
Elle intègre à la fois
 La collecte du linge sale dans des sacs fournis par le titulaire, dans les locaux, aux horaires indiqués et selon les conditions énumérées au Cctp,
 Le lavage, séchage, repassage ou finition appropriée, conditionnement et emballage des articles,
 La livraison du linge dans les conditions du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel contractuel.Le montant des commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est défini(e) comme suit :- lot no1 Seuil maximum (HT)./An fixé à 52 000 EUR HT- lot no2 Seuil maximum (HT)./An fixé à 42 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169105936 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079893
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Compte-tenu de la nature des prestations, la visite des installations est obligatoire pour les candidats. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Correia Michel au +33 169103767. Une attestation de visite sera délivrée à cette occasion au candidat. En l'absence d'attestation de visite à l'appui de l'offre, le candidat verra sa proposition rejetée sans qu'aucun recours ne soit possible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation d'entretien et blanchissage du linge pour les crèches, écoles maternelles et accueils de loisirs de la ville de Chilly-Mazarin.

Elle intègre à la fois

 La collecte du linge sale dans des sacs fournis par le titulaire, dans les locaux, aux horaires indiqués et selon les conditions énumérées au Cctp,

 Le lavage, séchage, repassage ou finition appropriée, conditionnement et emballage des articles,

 La livraison du linge dans les conditions du CCTP

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: blanchissage du linge des crèches
Brève description:

Les quantités des linges concernés sont données à titre indicatif :Draps : 120 a traités de façon HebdomadaireCouettes : 120 a traitées de façon HebdomadaireTurbulettes : 40 a traitées de façon HebdomadaireLinges de corps (gants de toilettes, serviettes, bavoirs) a traités de façon Quotidienne

Les quantités des linges concernés sont données à titre indicatif :

Draps : 120 a traités de façon Hebdomadaire

Couettes : 120 a traitées de façon Hebdomadaire

Turbulettes : 40 a traitées de façon Hebdomadaire

Linges de corps (gants de toilettes, serviettes, bavoirs) a traités de façon Quotidienne

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: blanchissage du linge des écoles maternelles et des accueils de loisirs
Brève description:

Les quantités des linges concernés sont données à titre indicatif :- pour les Ecoles maternelles :Couettes : 280 a traitées 5 fois / an (pendant les vacances scolaires)Draps : 280 a traités de façon Hebdomadaire (36 semaines)- pour les Accueils de loisirs maternelsCouettes : 110 a traitées de façon HebdomadaireDraps : 110 a traités de façon Hebdomadaire

- pour les Ecoles maternelles :

Couettes : 280 a traitées 5 fois / an (pendant les vacances scolaires)

Draps : 280 a traités de façon Hebdomadaire (36 semaines)

- pour les Accueils de loisirs maternels

Couettes : 110 a traitées de façon Hebdomadaire

Draps : 110 a traités de façon Hebdomadaire

Quantité ou étendue: seuil maximum 42 000 Euros (H.T.)./An
Informations complémentaires sur les lots:

Afin de faciliter l'organisation du présent appel d'offres, le pouvoir adjudicateur met à disposition une ingénierie d'insertion.Le facilitateur peut être contacté aux coordonnées suivantes :Atout PLIE NO912 bis rue Léon Blum91 120 PalaiseauTél : 01 69 29 97 98afin que les entreprises adaptées puissent obtenir des renseignements et un accompagnement.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel contractuel.

Le montant des commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est défini(e) comme suit :

- lot no1 Seuil maximum (HT)./An fixé à 52 000 EUR HT

- lot no2 Seuil maximum (HT)./An fixé à 42 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91380 Chilly-Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres et emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marchés réservés : en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, ce marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L, 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Enseignement
direction des affaires juridiques
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 91380
Point de contact: Michel Correia, responsable restauration et personnel d'entretien
Téléphone: +33 169103767 📞
Fax: +33 169103725 📠
Adresse postale: 1er étage gauche place du 8 Mai 1945, BP 107
Point de contact: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Compte-tenu de la nature des prestations, la visite des installations est obligatoire pour les candidats.

Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Correia Michel au +33 169103767.

Une attestation de visite sera délivrée à cette occasion au candidat. En l'absence d'attestation de visite à l'appui de l'offre, le candidat verra sa proposition rejetée sans qu'aucun recours ne soit possible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative : recours contentieux dans les 2 mois à

Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être

Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la

Conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

Les marchés prendront effet à compter du 1.10.2013 ou, s'ils n'étaient pas notifiés à cette date, à compter de leur date de notification, jusqu'au 31.12.2014.

Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit un terme prévisible au 31.12.2016

Source: OJS 2013/S 049-079893 (2013-03-06)

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