Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la Cinor. Lot 1 : Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis). Lot 2 : entretien des espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire (Sainte Suzanne)

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la Cinor (Zone de Loisirs du Colorado à Saint Denis et les espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire à Sainte Suzanne). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien prévu dans le lot 1 comprend:- la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien) ;- l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage) ;- l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures) ;- le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès) ;Le programme d'entretien prévu dans le lot 2 comprend :l'entretien et le nettoyage des espaces extérieurs et plantés de la médiathèque Aimé Césaire (4 interventions par mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010963
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante. - Conditions de participation (suite) : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). Avis de préinformation publié ? Non VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale - durée du marché ou délai d'exécution : Pour les lots 1 et 2 Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.4.2013. Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. - modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la Cinor (Zone de Loisirs du Colorado à Saint Denis et les espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire à Sainte Suzanne). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis)
Brève description:
Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis), comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de jeux.
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Quantité ou étendue: cf. 5) Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Le parc du Colorado comprend une partie aménagée d'une surface d'environ 6,1 ha et une surface non aménagée d'une surface d'environ 7,4 ha. Ainsi, la surface totale à entretenir est de l'ordre 13,5 ha et comprend des espaces verts et minéralisés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs et plantés de la médiathèque Aimé Césaire (Sainte Suzanne)
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs et plantés de la médiathèque Aimé Césaire (Sainte Suzanne), comprenant…
… notamment:ramassage et évacuation de tous déchets disséminés présents sur le site, vidage des corbeilles à papier, entretien des espaces verts, entretien des surfaces non plantées (placettes et voies d'accès), entretien d'un patio intérieur, nettoyage des caniveaux.
… notamment:
ramassage et évacuation de tous déchets disséminés présents sur le site, vidage des corbeilles à papier, entretien des espaces verts, entretien des surfaces non plantées (placettes et voies d'accès), entretien d'un patio intérieur, nettoyage des caniveaux.
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Quantité ou étendue: cf. 5) Informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Superficie des espaces verts : Environ 2900 mètres carrés (dont environ 330 mètres carrés au dessus du mur antibruit).Superficie du patio intérieur : Environ 100 mètres carrés.Superficie de l'espace vert situé sur une petite terrasse : environ 3 mètres carrés.Le prestataire aura également à charge le nettoyage des parties minérales (parking, voies d'accès de la médiathèque, parvis).
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Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien prévu dans le lot 1 comprend:
- la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien) ;
- l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage) ;
- l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures) ;
- le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès) ;
Le programme d'entretien prévu dans le lot 2 comprend :
l'entretien et le nettoyage des espaces extérieurs et plantés de la médiathèque Aimé Césaire (4 interventions par mois)
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues) : pas d'autres options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à St Denis (La Réunion) - lot 2 à Sainte Suzanne (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées :
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
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b) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat) ;
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c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
d) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent)
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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g) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
h) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- les cautionnements et garanties financières : néant
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale de 1 an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la Cinor des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par la Cinor à 100 % par (ressources propres).
Autres conditions particulières:
La Cinor dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable au lot no1 :
- entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis)
Pour ce lot, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir :
-1900 heures d'insertion
-considération de développement durable : pour chacun des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé
nb : Un papier est "Recyclé" s'il contient au moins 50% de FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération, à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante.
- Conditions de participation (suite) :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
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Avis de préinformation publié ? Non
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
- durée du marché ou délai d'exécution :
Pour les lots 1 et 2
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.4.2013.
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
- modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
- vers septembre 2014 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2015)
- vers septembre 2016 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en avril 2017)
Source: OJS 2013/S 009-010963 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176825
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010963
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : JOUE nº 2013/S 009-010963 du 12.1.2013 Quotidien du 10.1.2013 Témoignages du 10.1.2013. Site internet CINOR du 9.1.2013. Annonce nº 192, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1372
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à Saint-Denis (La Réunion) - lot 2 à Sainte-Suzanne (La Réunion).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix de la prestation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Ilot jardins
Adresse postale: 4 chemin des Eucalyptus Bois de Nèfles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Sautron Richemond entreprise espace vert
Adresse postale: 10 la Butte chemin Belle Vue
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 103-176825 (2013-05-28)
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