Entretien des véhicules pour le compte du CEA DAM/Île-de-France de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Entretien des véhicules du site DIF (actuellement 141 véhicules VL, VUL, et PL).
Entretien des véhicules légers, des utilitaires et des PL du CEA/DIF à Bruyères-le-Châtel (91) comprenant notamment:
— maintenance préventive périodique,
— maintenance corrective,
— convoyages,
— coordination des contrôles techniques et rapatriement des véhicules accidentés,
— et toutes opérations annexes liées au bon fonctionnement des véhicules.
Impératif, le titulaire devra pouvoir:
— assurer la maintenance de véhicules de toutes marques (directement ou en sous-traintance),
— assurer le convoyage de poids lourds,
— piloter toutes les operations de dépannage en France (courtes et longues distances).
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé pour une periode d'un an en cas de levée d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Les chiffres indiqués ci-dessous sont des moyennes et ne revêtent qu'un caractère indicatif. Ils n'engagent en aucun cas le CEA sur un volume d'affaires à réaliser.Sur un an:— 360 interventions de tout type,— 10 dépannages extérieurs,— 26 dépannages sur site (véhicules ne pouvant démarrer par leurs propres moyens),— 50 contôles techniques.Les véhicules du parc parcourent annuellement:— 2 millions de km pour les véhicules légers,— 300 000 km pour les utilitaires et poids lourds.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.buisson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264227 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249326
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Pendant la phase d'appel d'offres, une visite obligatoire des installations devra être effectuée dans les conditions fixées dans le règlement d'appel d'offres. — le présent avis et le dossier de consultation des entreprises peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-13-085-NB. Les candidatures et les offres devront être adressées au CEA selon les conditions d'envoi fixées dans le règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des véhicules du site DIF (actuellement 141 véhicules VL, VUL, et PL).
Entretien des véhicules légers, des utilitaires et des PL du CEA/DIF à Bruyères-le-Châtel (91) comprenant notamment:
— maintenance préventive périodique,
— maintenance corrective,
— convoyages,
— coordination des contrôles techniques et rapatriement des véhicules accidentés,
— et toutes opérations annexes liées au bon fonctionnement des véhicules.
Impératif, le titulaire devra pouvoir:
— assurer la maintenance de véhicules de toutes marques (directement ou en sous-traintance),
— assurer le convoyage de poids lourds,
— piloter toutes les operations de dépannage en France (courtes et longues distances).
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé pour une periode d'un an en cas de levée d'option.
Quantité ou étendue:
Les chiffres indiqués ci-dessous sont des moyennes et ne revêtent qu'un caractère indicatif. Ils n'engagent en aucun cas le CEA sur un volume d'affaires à réaliser.
Sur un an:
— 360 interventions de tout type,
— 10 dépannages extérieurs,
— 26 dépannages sur site (véhicules ne pouvant démarrer par leurs propres moyens),
— 50 contôles techniques.
Les véhicules du parc parcourent annuellement:
— 2 millions de km pour les véhicules légers,
— 300 000 km pour les utilitaires et poids lourds.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GLT-13-085-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et occasionnellement sur le site CEA de Bruyère-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi,
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots:
— présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement,
— les taux de fréquence et de gravité des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature des prix: les prix du bordereau seront forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sans détention de niveau secret défense. Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger: produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Lenoble
Nicolas Buisson
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-13-085-NB
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Pendant la phase d'appel d'offres, une visite obligatoire des installations devra être effectuée dans les conditions fixées dans le règlement d'appel d'offres.
— le présent avis et le dossier de consultation des entreprises peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-13-085-NB.
Les candidatures et les offres devront être adressées au CEA selon les conditions d'envoi fixées dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 143-249326 (2013-07-22)
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