Entretien des terrains relevant des espaces naturels sensibles

Conseil général de Loire-Atlantique

Prestations d'entretien, parfois urgentes, sur les terrains acquis au titre des Espaces Naturels Sensibles : nettoyage manuel de la parcelle de petits déchets verts, plastique, bois traités, métalliques ou gravats, nettoyage mécanique de la parcelle, terrassement déblais/remblais de matériaux inertes " propre ", reprofilage de mare ou petite retenue d'eau, création de fossé, entretien de surface en sable/ciment, fourniture et pose d'enrochement anti-intrusion, entretien de plantations, pose ou dépose de l'ancienne clôture, remplacement d'un portique anti-camping-car en bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Protege Reze Environnement Saprena
• Iss Espaces Verts
• Verde Terra

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.10.2013 jusqu'au 30.9.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 480 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction économie environnement, service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Fax: +33 240991732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107641
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Les lots 3 "Délégation de l'aménagement du vignoble nantais", 4 "Délégation de l'aménagement du pays de retz" et 5 "Délégation de l'aménagement du Bassin de Saint Nazaire" sont réservés aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5313-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action social et des familles, ou à des structures équivalentes.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conformeaux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Les lots 3 "Délégation de l'aménagement du vignoble nantais", 4 "Délégation de l'aménagement du pays de retz" et 5 "Délégation de l'aménagement du Bassin de Saint Nazaire" sont réservés aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5313-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action social et des familles, ou à des structures équivalentes.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conformeaux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Délégation de l'aménagement de Blain à Chateaubriant
Quantité ou étendue: montant estimatif : 25 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: Délégation de l'aménagement du Pays d'ancenis
Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Certificat de qualification professionnel QualiPaysage E151 ou équivalent
Numéro du lot: 03
Brève description: Délégation de l'aménagement du Vignoble Nantais
Informations complémentaires sur les lots:

lot réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5313-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action social et des familles, ou à des structures équivalentes

Numéro du lot: 04
Brève description: Délégation de l'aménagement du Pays de Retz
Numéro du lot: 05
Brève description: Délégation de l'aménagement du Bassin de Saint Nazaire
Numéro du lot: 06
Brève description: Délégation de l'aménagement de l'agglomération Nantaise
Numéro de référence: D064IE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédures équivalentes pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les ESAT et EA devront fournir un agrément de la Préfecture ou de la Direction Départementale du Travail et de l'emploi, ou équivalent. Certificat de qualification professionnel Qualipaysage E151 ou équivalent, pour le lot 2 uniquement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : part départementale de la taxe d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Labbe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: Direction environnement et économie service environnement 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Nathalie Labbe
Téléphone: +33 240991343 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction économie environnement service environnement retrait: 8 rue Sully Demande écrite: 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
URL des documents: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction économie environnement service environnement dépôt: 8 rue Sully Envoi postal: 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D064IE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107641 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction économie environnement service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.cg44.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361022
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107641
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lot 03 : Marché infructueux - Lot 05 : marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: ZA des Quatre Nations - 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360

2️⃣

3️⃣
Nom: Atelier Protege Reze Environnement Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu - BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830

4️⃣
Nom: Verde Terra
Adresse postale: 95 rue de la Mouchonnerie - BP 4118
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-361022 (2013-10-22)

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