Entretien des parties communes & repurgation du patrimoine d'Habitat44

Habitat 44, OPH de Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action technique du nettoyage
• Clersol Nant'net

Qui ?

• Habitat 44, OPH de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.10.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44, OPH de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127919
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des parties communes & repurgation du patrimoine d'Habitat44
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Loire Littoral
Brève description:

Donges, Guérande, La baule, Le Croisic, Le Pouliguen, Montoir de Bretagne, Paimboeuf, Pontchateau, Pornichet, Mesquer, Saint Brevin

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coeur de Loire Nord et Sud
Brève description:

Coeur de Loire Nord : Saint Herblain, la Chapelle sur Erdre, Couëron, Treillières, Orvault, Vigneux de Bretagne, Nort sur Erdre, St Mars du Désert, Carquefou, Nantes - Coeur de Loire Sud : Basse Goulaine, St Sébastien/Loire, Vertou, Les Sorinières, le Bignon, Machecoul, Rezé

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Loire Bretagne
Brève description: Blain, Bouvron, Châteaubriant, Nozay, St Nicolas de Redon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Loire Vignoble
Brève description:

Ancenis, Joué sur Erdre, Saint Mars la Jaille, Le Loroux Bottereau, Vallet, Clisson

Numéro de référence: 13SERV05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ordonnance n°2005-649

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificat de qualification professionnelle ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens humains et organisationnels pour la mise en oeuvre (50)
3. Matériels et produits utilisés respectant l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 076-127919 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 – OPH de Loire-Atlantique
Code postal: 44204 Nantes Cedex 2
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360830
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127919
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Clersol Nant'Net
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Action technique du nettoyage
Code postal: 44334

4️⃣
Source: OJS 2013/S 208-360830 (2013-10-22)

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