Entretien des parties communes

Informations complémentaires

durée : La durée du marché débute à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 La première année se fera au prorata temporis. La durée du marché pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois du 1er/01 au 31/12, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017

Type de procédure : procédure formalisée en application des articles 28,29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur pour une durée de 12 mois

Montant minimum : 160 000 EUR HT/An Montant maximum : 600 000 EUR HT/An

Conditions de participation : la consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine du nettoyage.

Clause d'insertion Sociale : En application de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractant avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et conformément à l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.(annexe 3 à l'ae , où figure toutes les informations relatives).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de candidature (ou Dc1 dûment remplie et signée) ;

- En cas de groupement : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (ou Dc2) :

- Lettre de déclaration du candidat (Dc2 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents) : une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des trois dernières années ;

- Une liste de références personnelles, exécutées au cours des trois dernières années (2010-2012), relatives à l'objet du marché.

- Fiche de visite

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, service des marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ou mail aux adresses suivantes : salima.hireche@tshabitat.fr et/ou emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr , ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur Général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service affaires juridiques et marchés publics de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer.

Renseignements administratifs : Terres du Sud Habitat, service des affaires juridiques et marchés publics, correspondant : Emmanuelle Aiguier, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, Tél. +33 494110709, Télécopieur +33 494110756,

Renseignements Techniques : Terres du Sud Habitat, Direction de la gestion urbaine de proximité, correspondant : Mme Meynier, le vendémiaire bât A4, 83500 La Seyne-sur-Mer, Tél. +33 494110383, Télécopieur +33 494874665,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Brève description

" Entretien des parties communes, nettoyage d'appartements dans différents groupes de Terres du Sud Habitat, bureaux de Terres du Sud Habitat, des parkings et de toitures de terres du Sud Habitat, décapage d'appartement dans divers groupes de Terres du Sud Habitat"

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la demande. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de l'oph

Informations complémentaires

durée : La durée du marché débute à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 La première année se fera au prorata temporis. La durée du marché pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois du 1er/01 au 31/12, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017

Informations complémentaires

Type de procédure : procédure formalisée en application des articles 28,29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur pour une durée de 12 mois

Informations sur les délais d'introduction des recours

-conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;