Entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation – patrimoine de Terre et Baie Habitat

Terre et Baie Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364336
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation – patrimoine de Terre et Baie Habitat

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle prévue au présent marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synaspe-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Contour de la Motte
Commune postale: 35000
Code postal: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364336 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028089
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364336
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bons de commande – sans mini – ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Tfn
Adresse postale: ZI rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2014/S 018-028089 (2014-01-22)

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