Entretien des jeunes peuplements forestiers dans les bois de Boulogne et Vincennes, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour l'entretien des jeunes peuplements forestiers dans les bois de Boulogne et Vincennes, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise de Reboisement WADEL SARL
• SMDA SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande ayant pour le lot n° 1 un minimum de 308 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT, et pour le lot n° 2 un minimum de 114 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT, sur la durée totale de chaque marché soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105945
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour l'entretien des jeunes peuplements forestiers dans les bois de Boulogne et Vincennes, en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des jeunes peuplements forestiers dans le bois de Boulogne
Brève description:

Les principales prestations objet du présent marché sont :— le suivi de la régénération naturelle stricte ou assistée et l'entretien des jeunes peuplements sur l'ensemble des massifs forestiers du bois de Boulogne,— la préparation de la plantation, la plantation de plants forestiers et la remise en état après plantation, — l'entretien de haies champêtres et de lisières du massif forestier, avec notamment la taille manuelle ou mécanique, sélective.

Les principales prestations objet du présent marché sont :

— le suivi de la régénération naturelle stricte ou assistée et l'entretien des jeunes peuplements sur l'ensemble des massifs forestiers du bois de Boulogne,

— la préparation de la plantation, la plantation de plants forestiers et la remise en état après plantation,

— l'entretien de haies champêtres et de lisières du massif forestier, avec notamment la taille manuelle ou mécanique, sélective.

Valeur estimée hors TVA: 154 000,00 💰
400 000,00 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit une fois dans les mêmes termes, pour la même durée. La reconduction est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des jeunes peuplements forestiers dans le bois de Vincennes
Brève description:

Les principales prestations objet du présent marché sont :— le suivi de la régénération naturelle stricte ou assistée et l'entretien des jeunes peuplements sur l'ensemble des massifs forestiers du bois de Vincennes,— la préparation de la plantation, la plantation de plants forestiers et la remise en état après plantation,— l'entretien de haies champêtres et de lisières du massif forestier, avec notamment la taille manuelle ou mécanique, sélective.

— le suivi de la régénération naturelle stricte ou assistée et l'entretien des jeunes peuplements sur l'ensemble des massifs forestiers du bois de Vincennes,

Valeur estimée hors TVA: 57 000,00 💰
150 000,00 💰
Description des options:

La durée de chaque marché se définit comme suit : 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché peut être reconduit tacitement dans les mêmes termes une fois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12022820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur chaque lot. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre de chaque marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - sous direction des achats CSP 3 - fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12022820
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105945 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France – DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283057
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105945
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2232 – À l'attention de Stéphanie Dubois – 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: entretien jeunes peuplement – 20131230009899 – 20131230009898). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 206, BOAMP 64 B du 30.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Disponibilité et réactivité des moyens humains dédiés au marché (25)
3. Organisation des interventions et dispositifs de sécurité (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Smda sas
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: smda-sa@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Entreprise de reboisement WADEL SARL
Adresse postale: 1 route de Delle
Commune postale: Ueberstrass
Code postal: 68580
Courrier électronique: wadel.reboisement@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 162-283057 (2013-08-21)

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