Entretien des installations techniques des locaux communs de SIER@ et du GIE Agora à Montauban

SIER@

Entretien des installations techniques des locaux communs de SIER@ et du GIE Agora à Montauban.
Le marché comprend une prestation continue d'entretien préventif (dite aussi prestation forfaitaire), comprenant l'obligation d'intervenir en cas de panne y compris en dehors des jours et heures ouvrés, et des prestations ponctuelles d'interventions curatives ou de mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid, sur bons de commande. C'est donc un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la Directive européenne sur les marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Installations concernées : groupes électrogènes, installations électriques, groupes froids et climatisation, détection et extinction incendie, détection intrusion et télésurveillance, autocommutateur, chauffage, ascenseurs et monte-charge, matériel de cuisine, Gtb.Le montant minimum HT du marché est égal à quatre fois le montant du forfait annuel HT d'entretien préventif. Le montant maximum HT du marché est obtenu en appliquant le coefficient 1,25 à ce montant minimum (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: avenue du Clos Maury – BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299293805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410404
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Fi6ujdV3-Y Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations techniques des locaux communs de SIER@ et du GIE Agora à Montauban.
Le marché comprend une prestation continue d'entretien préventif (dite aussi prestation forfaitaire), comprenant l'obligation d'intervenir en cas de panne y compris en dehors des jours et heures ouvrés, et des prestations ponctuelles d'interventions curatives ou de mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid, sur bons de commande. C'est donc un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la Directive européenne sur les marchés publics.
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Quantité ou étendue:
Installations concernées : groupes électrogènes, installations électriques, groupes froids et climatisation, détection et extinction incendie, détection intrusion et télésurveillance, autocommutateur, chauffage, ascenseurs et monte-charge, matériel de cuisine, Gtb.
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Le montant minimum HT du marché est égal à quatre fois le montant du forfait annuel HT d'entretien préventif. Le montant maximum HT du marché est obtenu en appliquant le coefficient 1,25 à ce montant minimum (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no AOO/SIER@_2013_4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Clos Maury, 82000 Montauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, à défaut de 3 exercices ou pour les entreprises en création, le candidat pourra faire valoir une attestation de banque ou de responsabilité civile professionnelle,
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— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références pour des prestations comparables), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de sier@ (à savoir cotisations de ses membres) et refacturation au GIE Agora.
Paiements trimestriels à terme échu (forfait annuel) et sur service fait (bons de commande).
Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni en tant que membre de plusieurs groupements candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: Siège social : CCMSA – Les Mercuriales – tour Ponant – 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93547
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom: SIER@ – site de Mordelles
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
URL pour informations complémentaires: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no AOO/SIER@_2013_4
Informations complémentaires
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 236-410404 (2013-12-02)
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