entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée

Presqu'île habitat

le marché a pour objet la maintenance et l'entretien courant (P2) des installations de ventilation sur des batiments appartenant à Presqu'île Habitat. En complément, il est demandé aux candidats de compléter le bordereau de prix unitaires relatif au remplacement des pièces, bouches et caissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ?

• Presqu'île habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. Le contrat prendra effet à compter de l'ordre de service pour une durée de 48 mois pour l'ensemble des sites. La première année sera considérée comme période d'essai. Elle permettra au prestataire de faire des préconisations à l'organisme et de préciser éventuellement un programme de mise aux normes des installations en lien avec l'économie du contrat. Durant cette période le contrat pourra etre résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 3 mois, sans donner droit à indemnité pour le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy – CS 30122
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
Fax: +33 233080367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377781
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13PJ20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Presqu'île Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://frs.presquile-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Presqu'île Habitat
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Point de contact: Mlle Montemurro
URL des documents: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.presquile-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PJ20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 217-377781 (2013-11-05)

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