Entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) d'une partie du patrimoine d'Halpades SA d'HLM

Halpades SA d'HLM

Entretien et surveillance périodiques des conditions normales de fonctionnement des systèmes de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) et installation de désenfumage (extracteurs) parkings, d'une partie des programmes du patrimoine d'Halpades SA d'HLM.
Marché de prestation de services alloti : (voir détail des lots : point II.1.2 ci-avant)
Début et durée du contrat : 1 (un) an, renouvelable 4 fois, départ du contrat le 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Halpades SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry – BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238440
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

NOTA Pour l'agence « AG1 » du lot n°1 : celle-ci intègre « pour 5 programmes » en sus de l'entretien « VMC des programmes « AG1 », l'entretien de « 8 installations de désenfumage (extracteurs) parkings »; pour la notation du critères « prix de l'agence « AG1 » du lot n°1, la quote-part relative à l'entretien « VMC » des programmes sera affectée d'un coefficient de « 0,97 » et celle relative à l'entretien des « Installations de désenfumage (extracteurs) parkings» sera de « 0,03 » => c'est la somme de ces 2 valeurs calculées qui sera prise en compte pour le montant affecté à l'agence « AG1 » pour le lot n°1 (cf. acte d'engagement « tranche ferme »).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services alloti : (voir détail des lots : point II.1.2 ci-avant)

Début et durée du contrat : 1 (un) an, renouvelable 4 fois, départ du contrat le 1.1.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 - AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly) - tranche ferme
Brève description:

- Lot n° 1 : agence d'Annecy (AG1) : 52 programmes (2590 logements) + 5 programmes (189 logements + 300 parkings) avec extracteurs parking ; agence de Rumilly (AG5) : 60 programmes (1390 logements)

Informations complémentaires sur les lots:

NOTA: Pour l'agence « AG1 » du lot n° 1 : celle-ci intègre « pour 5 programmes » en sus de l'entretien « VMC des programmes « AG1 », l'entretien de « 8 installations de désenfumage (extracteurs) parkings »; pour la notation du critères « PRIX de l'agence « AG1 » du lot n°1, la quote-part relative à l'entretien « VMC » des programmes sera affectée d'un coefficient de « 0,97 » et celle relative à l'entretien des « Installations de désenfumage (extracteurs) parkings» sera de « 0,03 » => c'est la somme de ces 2 valeurs calculées qui sera prise en compte pour le montant affecté à l'agence « AG1 » pour le lot n° 1 (cf. acte d'engagement « tranche ferme »).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 : AG2 (Annemasse) - tranche ferme
Brève description: - Lot 2 : agence d'Annemasse (AG2) : 461 programmes (1 917 logements)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3 - AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville) - tranche ferme
Brève description:

- Lot 3 : agence de Cluses (AG3) : 46 programmes (1 426 logements) ; agence de Bonneville (AG4) : 29 programmes (1020 logements)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Delphes - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°4 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Delphes - 31 Logements - tranche conditionnelle

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Hermes - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°5 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Hermes - 24 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°6 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Hesperides -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°6 - agence d'Annecy - AG1 - 0090 Hesperides - 56 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n°7 - agence d'Annecy - AG1 - 0356 Semnoz -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°7 - agence d'Annecy - AG1 - 0356 Semnoz - 44 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n°8 - agence d'Annecy - AG1 - 0371 Combe d'Ire - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°8 - agence d'Annecy - AG1 - 0371 Combe d'Ire - 29 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n°9 - agence d'Annemasse - AG2 - 0220 Croisée -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°9 - agence d'Annemasse - AG2 - 0220 Croisée - 44 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n°10 - agence d'Annemasse - AG2 - 0300 Clariana -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°10 - agence d'Annemasse - AG2 - 0300 Clariana - 14 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n°11 - agence d'Annemasse - AG2 - 0677 D. Prales - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°11 - agence d'Annemasse - AG2 - 0677 D. Prales - 20 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n°12 - agence d'Annemasse - AG2 - 0418 Bleuets - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°12 - agence d'Annemasse - AG2 - 0418 Bleuets - 30 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n°13 - agence d'Annemasse - AG2 - 0569 La Tourne - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°13 - agence d'Annemasse - AG2 - 0569 La Tourne - 13 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot n°14 - agence d'Annemasse - AG2 - 0193 En Rys -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°14 - agence d'Annemasse - AG2 - 0193 En Rys - 52 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n°15 - agence d'Annemasse - AG2 - 0480 Rainettes -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°15 - agence d'Annemasse - AG2 - 0480 Rainettes - 8 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot n°16 - agence d'Annemasse - AG2 - 0449 Sous La Cote -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°16 - agence d'Annemasse - AG2 - 0449 Sous La Cote - 25 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot n°17 - agence d'Annemasse - AG2 - 0404 Vuache 1 - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°17 - agence d'Annemasse - AG2 - 0404 Vuache 1 - 12 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot n°18 - agence de Cluses - AG3 - 0460 M. Paradis - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°18 - agence de Cluses - AG3 - 0460 M. Paradis - 52 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot n°19 - agence de Cluses - AG3 - 0128 Favrands - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°19 - agence de Cluses - AG3 - 0128 Favrands - 39 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot n°20 - agence de Cluses - AG3 - 0215 P. Benevix - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°20 - agence de Cluses - AG3 - 0215 P. Benevix - 9 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot n°21 - agence de Cluses - AG3 - 0235 H. d'Antares - 35 logements -tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°21 - agence de Cluses - AG3 - 0235 H. d'Antares - 35 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot n°22 - agence de Bonneville - AG4 - 0725 M. Vidonne - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°22 - agence de Bonneville - AG4 - 0725 M. Vidonne - 3 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot n°23 - agence de Rumilly - AG5 - 0461 Ch. des Neiges - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°23 - agence de Rumilly - AG5 - 0461 Ch. des Neiges - 9 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Lot n°24 - agence de Rumilly - AG5 - 0680 Pont Neuf - 5 logements -tranche conditionnelle
Brève description: Lot n°24 - agence de Rumilly - AG5 - 0680 Pont Neuf - tranche conditionnelle
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Lot n°25 - agence de Rumilly - AG5 - 0326 La Poste - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°25 - agence de Rumilly - AG5 - 0326 La Poste - 8 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot n°26 - agence de Rumilly - AG5 - 0639 Le Sarto - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°26 - agence de Rumilly - AG5 - 0639 Le Sarto - 7 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lot n°27 - agence de Cluses - AG3 - 0684 Christaline - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°27 - agence de Cluses - AG3 - 0684 Christaline - 7 logements -tranche conditionnelle

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Lot n°28 - agence de Rumilly - AG5 - 0315 Pré de la Forge - tranche conditionnelle
Brève description:

Lot n°28 - agence de Rumilly - AG5 - 0315 Pré de la Forge - 22 logements -tranche conditionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 tranche ferme (programmes Halpades) – 3 lots répartis sur 5 agences :

- lot n° 1 : agence d'Annecy (AG1) : 52 programmes (2590 logements) + 5 programmes (189 logements + 300 parkings) avec extracteurs parking ; agence de Rumilly (AG5) : 60 programmes (1390 logements),

- lot 2 : agence d'Annemasse (AG2) : 461 programmes (1 917 logements),

- lot 3 : agence de Cluses (AG3) : 46 programmes (1 426 logements) ; agence de Bonneville (AG4) : 29 programmes (1020 logements).

1 tranche conditionnelle (copropriétés gérées par Halpades Syndic)

28 lots répartis sur les 5 agences

(1 lot par copropriété)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait k-bis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois.

+ Autres documents cf. RPAO article 2.3.

Situation économique et financière:

Attestation de situation de santé financière, accompagnée du bilan et derniers comptes clos et approuvés.

+ Autres documents cf. RPAO article 2.3

Capacité technique et professionnelle:

Justification des qualifications professionnelles.

Mémoire technique à fournir par le candidat (cf. article 2-3-B5 du RPAO).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Contrat à prix annuel forfaitaire par lot, révisable annuellement (à compter du 1.1.2015).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en euros HT/an (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Veyrat
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238440 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 475,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419718
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238440
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

NOTA Pour l'Agence « AG1 » du LOT N°1 : Celle-ci intègre « pour 5 Programmes » en sus de l'entretien « VMC des programmes « AG1 », ,l'entretien de « 8 installations de désenfumage (extracteurs) parkings »; Pour la notation du critères « PRIX de l'Agence « AG1 » du LOT N°1, la quote-part relative à l'entretien « VMC » des programmes sera affectée d'un coefficient de « 0,97 » et celle relative à l'entretien des « Installations de désenfumage (extracteurs) parkings» sera de « 0,03 » => C'est la somme de ces 2 valeurs calculées qui sera prise en compte pour le montant affecté à l'agence « AG1 » pour le LOT N°1 (cf. acte d'engagement « tranche ferme »). La décision d'attribution des lots de la tranche conditionnelle n°4 à 28 incombera à l'Assemblée Générale de chacune des Copropriétés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 Tranche Ferme (Programmes Halpades) :

3 lots répartis sur 5 agences :

- Lot N°1 : Agence d'Annecy (AG1) : 52 programmes (2590 logements) + 5 programmes (189 logements + 300 parkings) avec extracteurs parking ; Agence de Rumilly (AG5) : 60 programmes (1390 logements)

- Lot 2 : Agence d'Annemasse (AG2) : 461 programmes (1 917 logements)

- Lot 3 : Agence de Cluses (AG3) : 46 programmes (1 426 logements) ; Agence de Bonneville (AG4) : 29 programmes (1020 logements)

1 Tranche Conditionnelle (Copropriétés gérées par Halpades Syndic) : 28 lots répartis sur les 5 agences (1 lot par copropriété).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. MEMOIRE TECHNIQUE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc Activité Roosevelt, rue Tati
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue Jacques Tati - Parc Roosevelt

3️⃣
Source: OJS 2013/S 241-419718 (2013-12-09)

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