Entretien des installations de chauffage

Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Le marché est soumis aux dispositions du Ccag/Fcs. Il s'agit d'un marché de service ordinaire pour les prestations courantes de type PF pour les lots 1 et 2 et de fournitures de produits de traitement d'eau pour le lot 3.en outre, pour répondre aux imprévus et en complément au contrat de type " P2 ", il est prévu le remplacement des pièces dégradées ou reconnues défectueuses des installations de chauffage.le marché est traité à prix mixtes: une part forfaitaire pour les prestations de maintenance et une part à bons de commande. La part à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lot 1: environ 2350 installations réparties sur 144 casernesLot 2 : environ 1000 installations réparties sur 49 casernesLot 3 :environ 40 Tonnes de sel 2200 l de filmogène1 340 000
Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPCLILLE
Adresse postale: BP 187, 201 boulevard de Mons
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: patricia.lambin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320439145 📞
Fax: +33 320435783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181965
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Aoo_25278_Chauf . La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités pratiques de dépôt de candidatures et d'offres sont précisées sur le site susmentionné sous l'onglet "Aide". Conformément à l'article 56 du CMP , le candidat ne pourra transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale. Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est soumis aux dispositions du Ccag/Fcs. Il s'agit d'un marché de service ordinaire pour les prestations courantes de type PF pour les lots 1 et 2 et de fournitures de produits de traitement d'eau pour le lot 3.en outre, pour répondre aux imprévus et en complément au contrat de type " P2 ", il est prévu le remplacement des pièces dégradées ou reconnues défectueuses des installations de chauffage.le marché est traité à prix mixtes: une part forfaitaire pour les prestations de maintenance et une part à bons de commande. La part à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaudières de petites puissances des régions Nord-Pas-De-Calais et Picardie
Brève description:
Entretien de chaudières de puissance inférieure à 400 KW et le remplacement des pièces reconnues défectueuses (curatif)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaudières de moyennes à grandes puissances des régions Nord-Pas de Calais et Picardie
Brève description: Entretien de chaudières de puissance inférieure à 2 MW
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits de traitement d'eau
Brève description: Fourniture de produits de traitement d'eau
Quantité ou étendue:
Lot 1: environ 2350 installations réparties sur 144 casernes
Lot 2 : environ 1000 installations réparties sur 49 casernes
Lot 3 :environ 40 Tonnes de sel 2200 l de filmogène
Description des options:
La durée de validité du marché prend effet à compter du 1.12.2013 pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse dépasser 43 mois.Périodes contractuelles :1 - 1.12.2013 au 31.12.20142 - 1.1.2015 au 31.12.20153 - 1.1.2016 au 31.12.20164 - 1.1.2017 au 30.6.2017.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: AOO_25278_CHAUF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du CMP , au regard des pièces suivantes :
1- la lettre de candidature (Dc1 ou support équivalent)
2- une copie de la personne ayant la capacité d'engager la société
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
5- la déclaration du candidat (Dc2 ou support équivalent)
6- les certificats de qualification professionnelles ou équivalents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 600 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et à 40 000 EUR HT pour le lot 3.
Les candidats doivent disposer de certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques prouvant qu'ils peuvent assurer l'exécution de contrats d'entretien de chaudières de puissance inférieure ou égale à 400 KW (lots 1 et 2) et de puissance comprise entre 400 KW et 2 MW (lot 2), de certifications afnor, cstb ou équivalents pour le traitement d'eau, de l'attestation de capacité fluides frigorigènes, en cours de validité, pour l'entretien de la climatisation.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai de paiement : 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché, dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT, bénéficie d'une avance fixée à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Des acomptes trimestriels ou mensuels selon la nature de l'entreprise (article 91 du Cmp) sont prévus.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation forfaitaire (P2) - lots 1 et 2 (40)
2. Nombre d'heures prévues au titre du P2 - lots 1 et 2 (30)
3. Prix des pièces de rechange - lots 1 et 2 (20)
4. Nombre d'agences - lots 1 et 2 (10)
5. Prix des produits de traitement d'eau - lot 3 (80)
6. Délais de livraison - lot 3 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lambin Patricia
Nom: Centre administratif financier zonal de Lille
Adresse postale: Bureau soutiens militaires - section marchés BP 187
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59018
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_25278_CHAUF
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Aoo_25278_Chauf . La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités pratiques de dépôt de candidatures et d'offres sont précisées sur le site susmentionné sous l'onglet "Aide". Conformément à l'article 56 du CMP , le candidat ne pourra transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale. Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 106-181965 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPC Lille
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320439144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379971
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181965
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce no219, BOAMP 106 A.Annonce no320, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff CS 60512 Boves
Commune postale: Longueau Cedex
Code postal: 80332

2️⃣

3️⃣
Nom: Permo
Adresse postale: Zi 15a rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Godin
Source: OJS 2013/S 218-379971 (2013-11-06)