Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo

Tisseo

Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-09-11	Informations complémentaires
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 24.3.2014 pour les lots 1 et 3 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure; et à compter du 18.3.2014 pour le lot 2 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé, Cedex 1
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263698
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Précisions sur les éléments de notation : le critère prix (60 %) sera jugé au regard du devis quantitatif estimatif. La valeur technique (30 %) sera analysée par le biais du mémoire qui présentera l'ensemble des points relevés parmi les sous-critères. Le critère performance en matière de protection de l'environnement (10 %) sera jugé par le biais du mémoire environnemental qui présentera la gestion des déchets sur les chantiers, l'utilisation de matériaux recyclables.... Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros oeuvre, étanchéité et réparation d'ouvrages d'art
Brève description: Gros oeuvre, étanchéité et réparation d'ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:

Minimum 25 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Quantité ou étendue:

Minimum 25 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Corps d'états secondaires
Brève description:

Ce lot concerne les cloisons, faux plafonds, peintures, revetements muraux et de sol, menuiseries, etc.

Numéro de référence: MN13-CB-AQ-138.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); La traduction des documents en français le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: – soit par l'ensemble des membres du groupement, – soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : Organisation de l'exécution des prestations : organisation des travaux, suivi de la qualité, délais de réactivité, rédaction des devis, etc (10)
4. Valeur technique : Moyens opérationnels dédiés : logisitique, outillage, qualité des fournitures, etc (10)
5. Valeur technique : Moyens humains dédiés : contact dédié, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement, etc (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Adresse postale: Service achats et commande publique, 4 impasse Paul Mesplé, Cedex 1
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 151-263698 (2013-08-01)

Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309824
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263698
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-309824 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130647
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Lot 1: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification dans la limite d'un montant minimum de 25 000 EUR HT. Et maximum de 400 000 EUR HT. Il est éventuellement reconductible trois fois par période de 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification dans la limite d'un montant minimum de 25 000 EUR HT. Et maximum de 300 000 EUR HT. Il est éventuellement reconductible trois fois par période de 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 3: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification dans la limite d'un montant minimum de 25 000 EUR HT. Et maximum de 300 000 EUR HT. Il est éventuellement reconductible trois fois par période de 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 modifiée Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 149 A, annonce nº 100 du 3.8.2013. Parution nº : 149 B, annonce nº 138 du 3.8.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 177 A, annonce nº 109 du 13.9.2013. Parution nº : 177 B, annonce nº 140 du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Source: OJS 2014/S 075-130647 (2014-04-11)

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