Entretien des horodateurs, maintenance du parc et opérations matérielles de collecte des fonds
Commune de Sevran
Entretien des horodateurs, maintenance du parc et opérations matérielles de collecte des fonds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-02 | Avis de marché |
| 2013-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265159
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SE13-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sevran, 93270 Sevran.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Marchés Publics
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE13-007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-265159 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265159
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités d'attribution des points:
1) s'agissant du prix des prestations:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) dûment remplie par le candidat.
Celui dont l'offre financière est la moins disante obtiendra 60 points. Pour les autres candidats, la note financière sera calculée de la manière suivante: 60 X (Offre moins disante /Offre du candidat)
2) s'agissant de la valeur technique:
Ce critère est noté sur 40 points à travers un mémoire technique. La note technique sera obtenue par la somme des points des sous-critères suivants:
Le candidat détaillera dans un mémoire technique les informations ci-après mentionnées.
-Précision des délais d'intervention pratiqués par le candidat. (10 points)
Le délai d'intervention pour la maintenance corrective (5points) ne devra pas être supérieur à 4 heures après l'appel téléphonique de la collectivité. Le délai d'intervention pour la maintenance corrective proposé par le candidat sera noté de la manière suivante :
5 X (délai le plus court des offres/délai proposé par le candidat)
Pour la maintenance préventive, la note sera fixée sur la fréquence de passage (5points). Le candidat devra proposer au minimum une fréquence de passage de 15 jours. Le candidat sera noté de la manière suivante :
5 X (fréquence de passage proposée par le candidat / fréquence de passage la plus importante).
-Modalités de gestion des stocks des pièces de rechange (15 points);
Le candidat devra détailler ses modalités de gestion des pièces de rechange nécessaires à l'entretien et la maintenance des horodateurs présents sur la ville. Il devra préciser les quantités de pièces disponibles au moment de la réponse au présent marché, les modalités de réapprovisionnement et l'origine des pièces en stock.
A partir de la note fournie, l'attribution des points se fera comme suit:
Aucun renseignement en rapport avec ceux demandés : 0 point
Note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés: 5 points;
Note dont les éléments demandés sont tous renseignés mais dont la valeur n'est pas satisfaisante : 10 points;
Note indiquant précisément les éléments demandés et dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points.
-Méthode d'intervention et organisation (15 points);
Le candidat présentera dans sa méthodologie
d'intervention et d'organisation les éléments suivants :
1. Une note précisant le contenu des comptes rendus de visite, accompagné d'un exemple de compte-rendu de visite (5points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
aucun renseignement en rapport avec ceux demandés : 0 point
note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés et dont la valeur est peu satisfaisante: 1,5 points
note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est satisfaisante : 3 points
note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est très satisfaisante : 5 points
2. Une note de la méthode de collecte de fond, précisant le nombre de personne dédiée à cette mission, leur qualification et une présentation des rendus des relevés de collectes de fond (5 points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
Aucun renseignement en rapport avec ceux demandés : 0 point
Note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés et dont la valeur est peu satisfaisante: 1,5 point
Note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est satisfaisante : 3 points
Note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est très satisfaisante : 5 points
3. Une note détaillant l'équipement de la personne en charge des réparations et de celle en charge des collectes de fond (5 points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
Aucun détail concernant l'équipement du personnel : 0 point
Peu de détails concernant l'équipement du personnel et équipement insuffisant : 2,5 points
Nombreux détails concernant l'équipement du personnel et équipement très satisfaisant : 5 points
L'Attribution des points pour la méthode d'intervention et d'organisation se fera en additionnant les points attribués pour chaque note.
Modalités d'envoi des plis:
- soit déposé contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et à l'adresse suivante :
Ville de Sevran
Direction de la commande publique
Service marchés publics
1er étage - porte de gauche
2 rue Paul Langevin
93270 Sevran
n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier, doivent imperativement être déposés à cette adresse.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et à l'adresse suivante :
Ville de Sevran
Direction de la commande publique
Service marchés publics
5 rue Roger Le Maner
93270 Sevran
Transmission électronique:
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des horodateurs, maintenance du parc et opérations matérielles de collecte des fonds.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SE13-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sevran, 93270 Sevran.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— le formulaire Dc1 à compléter, dater, signer.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire Dc2 à compléter et dater.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Marchés Publics
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE13-007
Informations complémentaires
Modalités d'attribution des points:
1) s'agissant du prix des prestations:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) dûment remplie par le candidat.
Celui dont l'offre financière est la moins disante obtiendra 60 points. Pour les autres candidats, la note financière sera calculée de la manière suivante: 60 X (Offre moins disante /Offre du candidat)
2) s'agissant de la valeur technique:
Ce critère est noté sur 40 points à travers un mémoire technique. La note technique sera obtenue par la somme des points des sous-critères suivants:
Le candidat détaillera dans un mémoire technique les informations ci-après mentionnées.
-Précision des délais d'intervention pratiqués par le candidat. (10 points)
Le délai d'intervention pour la maintenance corrective (5points) ne devra pas être supérieur à 4 heures après l'appel téléphonique de la collectivité. Le délai d'intervention pour la maintenance corrective proposé par le candidat sera noté de la manière suivante :
Afficher plus
5 X (délai le plus court des offres/délai proposé par le candidat)
Pour la maintenance préventive, la note sera fixée sur la fréquence de passage (5points). Le candidat devra proposer au minimum une fréquence de passage de 15 jours. Le candidat sera noté de la manière suivante :
5 X (fréquence de passage proposée par le candidat / fréquence de passage la plus importante).
-Modalités de gestion des stocks des pièces de rechange (15 points);
Le candidat devra détailler ses modalités de gestion des pièces de rechange nécessaires à l'entretien et la maintenance des horodateurs présents sur la ville. Il devra préciser les quantités de pièces disponibles au moment de la réponse au présent marché, les modalités de réapprovisionnement et l'origine des pièces en stock.
Afficher plus
A partir de la note fournie, l'attribution des points se fera comme suit:
Aucun renseignement en rapport avec ceux demandés : 0 point
Note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés: 5 points;
Note dont les éléments demandés sont tous renseignés mais dont la valeur n'est pas satisfaisante : 10 points;
Note indiquant précisément les éléments demandés et dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points.
-Méthode d'intervention et organisation (15 points);
Le candidat présentera dans sa méthodologie
d'intervention et d'organisation les éléments suivants :
1. Une note précisant le contenu des comptes rendus de visite, accompagné d'un exemple de compte-rendu de visite (5points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
aucun renseignement en rapport avec ceux demandés : 0 point
note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés et dont la valeur est peu satisfaisante: 1,5 points
note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est…
… satisfaisante : 3 points
… très satisfaisante : 5 points
2. Une note de la méthode de collecte de fond, précisant le nombre de personne dédiée à cette mission, leur qualification et une présentation des rendus des relevés de collectes de fond (5 points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
Note dont les éléments demandés ne sont pas tous renseignés et dont la valeur est peu satisfaisante: 1,5 point
Note dont les éléments demandés sont tous renseignés et dont la valeur est…
… satisfaisante : 3 points
… très satisfaisante : 5 points
3. Une note détaillant l'équipement de la personne en charge des réparations et de celle en charge des collectes de fond (5 points) ; l'attribution des points se fera comme suit :
Aucun détail concernant l'équipement du personnel : 0 point
Peu de détails concernant l'équipement du personnel et équipement insuffisant : 2,5 points
Nombreux détails concernant l'équipement du personnel et équipement très satisfaisant : 5 points
L'Attribution des points pour la méthode d'intervention et d'organisation se fera en additionnant les points attribués pour chaque note.
Modalités d'envoi des plis:
- soit déposé contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et à l'adresse suivante :
Ville de Sevran
Direction de la commande publique
Service marchés publics
1er étage - porte de gauche
2 rue Paul Langevin
93270 Sevran
n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier, doivent imperativement être déposés à cette adresse.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et à l'adresse suivante :
5 rue Roger Le Maner
Transmission électronique:
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-265159 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431232
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265159
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sevran, 93270 Sevran.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: urbis Park
Adresse postale: 69 / 73 rue Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 247-431232 (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431232
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265159
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no337, B.O.A.M.P. 151 B du 7 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sevran, 93270 Sevran.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: urbis Park
Adresse postale: 69 / 73 rue Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 247-431232 (2013-12-18)
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