entretien des groupes scolaires de la commune d'Allauch

Quantité ou étendue

la consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations sont traitées en deux (2) lots distincts. Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles. Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations supplémentaires eventuelles (PSE). Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément au Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires

la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurséconomiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante – Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch – soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com. Les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable des sites du lot pour lequel ils se portent candidat. Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite de chacun des sites, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage pour obtenir une date et heure de visite (Mme Annabelle Gilly par téléphone au tél. +33 491104936). Il leur sera alors communiqué une date et heure de visite. Les visites pourront encore avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres mais, il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question écrite 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La liste des fournitures à échantillonner, indiquée dans le règlement de la consultation, est la suivante:

— papier hygiénique proposé,

— consommable essuie – mains proposé,

— consommable nettoyage et hygiène des mains proposé. Les échantillons seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée dans le présent avis.

Les critères intervenant au momentde l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Après analyse descandidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:

— critère nº 1 – prix des prestations (pondération: 60 %) jugé sur la base du montant du Devis quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU,

— critère nº 2 – valeur technique notée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire justificatif et des échantillons (pondération: 40 %) comme suit:

1 - description des moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de la prestation: nombre de personnes affectées sur chacune des écoles pour chaque type de prestation (entretien quotidien, grand ménage, entretien espaces extérieurs, besoin ponctuel) et les plans de formation du personnel (5 points);

2 - organisation du chantier et dispositif d'encadrement affecté à ce dernier: notamment les mesures de sécurités et d'éco-responsabilité mises en place, la description des moyens de contrôle de la qualité des prestations, organisation du management des équipes dédiées, la disponibilité du référent désigné (5 points);

3 - matériels et produits d'entretien utilisé sur chaque site à partir (5 points):

– des caractéristiques techniques et du dimensionnement des équipements et matériels d'entretien mis en place sur chacun des sites,.

– des caractéristiques environnementales des produits,

– des fiches techniques des produits;

4 - les équipements de distribution et consommables proposés à partir des échantillons et des éléments suivants (5 points):

– d'une note précisant leur provenance, leur origine, et leurs références d'utilisation en milieu scolaire,

– des caractéristiques environnementales des consommables,

– des fiches techniques des équipements et consommables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Description des options

option au sens du Droit européen: le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La collectivité se réserve le droit de conclure des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières.