entretien des fossés de transfert d'eaux pluviales sur le territoire de Metz Métropole

Haganis

entretien des fossés de transfert d'eaux pluviales sur le territoire de Metz Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014.450 000
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282802
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des fossés de transfert d'eaux pluviales sur le territoire de Metz Métropole.
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13FS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles à l'article 61525 du budget d'Haganis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique de l'offre ayant comme sous-critères : organisation de chantier (25%) et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement(25%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schmitt Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Point de contact: Mme E. Stefani, M. F. Turlet
Téléphone: +33 387344021 📞
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 387342283 📠
Point de contact: Mme Stefani E.
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wvv77Oghwm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS005
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 162-282802 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021387
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282802
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Deux périodes de reconductions sont prévues: Première reconduction du 1.1.2015 au 31.12.2015 Deuxième reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016 La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 78, BOAMP 162 A du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Metz Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Aes
Adresse postale: 61 Grand Rue
Commune postale: Dornot
Code postal: 57130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 014-021387 (2014-01-16)