Entretien des fontaines décoratives et ornementales sur le territoire de la Ville de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 950 000 EUR (HT).Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par télécopie (+33 146929395)

ou

3) par courrier

ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59 I du code des marchés publics.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires (Bpu), complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,

— la simulation de commandes, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre. Ce document non contractuel ne sert qu'au jugement des offres,

— le/les catalogue(s), au sens de liste de produits associés à un descriptif et un prix vente public, la plus exhaustive possible et à jour, à remettre en deux exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,

— le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants,

— moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier.

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges.

— méthodologie envisagée par l'entreprise :

Les dispositions que le candidat se propose, conformément aux documents constitutifs du présent marché, de mettre en oeuvre pour assurer les visites d'entretien courant, les dépannages et réparations dans les délais prévus,

— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels sur le site, ainsi que l'installation de chantier,

— les principales mesures prises pour protéger l'environnement (plan qualité, plan de déplacement de l'entreprise, gestion des ressources naturelles, eau, énergies, gestion des nuisances sonores et olfactives, schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché).

Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types «qualités» ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

«Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.»

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1) garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles;

2) garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) La valeur technique de l'offre (notée sur 50 points) :

1.1 moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier : (20 points)

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges.

1.2 Méthodologie envisagée par l'entreprise : (20 points)

Les dispositions que le candidat se propose, conformément aux documents constitutifs du présent marché, de mettre en oeuvre pour assurer les visites d'entretien courant, les dépannages et réparations dans les délais prévus.

1.3 Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs et la sécurité des tiers, dans le cadre du marché de l'exécution du marché : (10 points).

2) Le prix (noté sur 40 points) :

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

3) Protection de l'environnement (notée sur 10).

Ce critère sera apprécié au regard des mesures prises par le candidat dans mémoire technique (plan qualité, plan de déplacement de l'entreprise, gestion des ressources naturelles, eau, énergies, gestion des nuisances sonores et olfactives, schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché).

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.