entretien des espaces verts

Communauté de communes Epernay

liste non exhaustive des principales prestations à réaliser : paillage de chanvre, engazonnement, désherbage, les traitements insecticides et fongicides, les tailles de formation ou d'entretien des arbustes et rosier l'entretien des vivaces les tontes et les fauchages, le ramassage des feuilles mortes, la conduite de la vigne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Fax: +33 326564786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023266
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification au titulaire. Les interventions devront respecter au minimum le planning définitif qui sera établi à la notification du bon de commande. La présente consultation se décompose en 3 phases ainsi définies :Phase no 1 : entretien 2013,phase no 2 : entretien 2014,phase no 3 : entretien 2015.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.sous peine d'élimination, le candidat devra fournir dans son offre les documents suivants : Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société;le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société, le détail quantitatif estimatif dûment complété;un planning prévisionnel d'intervention sur les différents sites en fonction des saisons. au projet de marché devra être joint un mémoire justificatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
liste non exhaustive des principales prestations à réaliser : paillage de chanvre, engazonnement, désherbage, les traitements insecticides et fongicides, les tailles de formation ou d'entretien des arbustes et rosier l'entretien des vivaces les tontes et les fauchages, le ramassage des feuilles mortes, la conduite de la vigne
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire ccepc, 51200 Epernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat,le formulaire dc2 dûment complété par le candidat
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesprésentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 5% si marché supérieur à 50 000 euros ht et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget principal - ressources propres ou autresvirement par mandatement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la communauté de communes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Pertinence de la plannification des interventions (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes epernay Pays de Champagne
Adresse postale: place du 13ème rg
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: Aurélie Gilles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-033
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification au titulaire. Les interventions devront respecter au minimum le planning définitif qui sera établi à la notification du bon de commande. La présente consultation se décompose en 3 phases ainsi définies :Phase no 1 : entretien 2013,phase no 2 : entretien 2014,phase no 3 : entretien 2015.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.sous peine d'élimination, le candidat devra fournir dans son offre les documents suivants : Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société;le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société, le détail quantitatif estimatif dûment complété;un planning prévisionnel d'intervention sur les différents sites en fonction des saisons. au projet de marché devra être joint un mémoire justificatif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de châlons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée , 51036 Chalons en Champagne, FRANCE tél : +33 326668687, e-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, fax : +33 326210187. Url : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2013/S 016-023266 (2013-01-18)
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