Entretien des espaces verts

Ville de La Madeleine

Entretien des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement et seront donc attribuées à un seul et même candidat.Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum (300 000 EUR HT annuel) passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La date prévisionnelle de notification du marché est le : 30.4.2013Le marché est valable pour 1 an à compter de la notification.Ce marché peut être renouvelé jusqu'à 3 fois. Chaque renouvellement vaut pour une durée de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035891
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. La ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.). En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur. Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents. Demande de renseignements. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à : _ Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats : Par courrier : Service achats Hôtel de Ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine FRANCE Par téléphone : + 33 320123956 Par fax : +33 320781814 Par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville : Par courrier : Services techniques 24 rue Saint Charles 59110 La Madeleine FRANCE Par téléphone : + 33 320747040 Par fax : +33 320746202 Par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr Visites sur sites. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une visite sur site préalable à toute remise des offres est facultative.à cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire. La personne à contacter afin d'assister à cette visite obligatoire est : M. le directeur des services techniques de la Mairie de La Madeleine, soit : Par courrier : services techniques 24 rue Saint Charles 59 110 La Madeleine FRANCE Par téléphone : + 33 320747040 Par fax : +33 320746202 Par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr ; La visite sera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations,et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats. Conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement et seront donc attribuées à un seul et même candidat.
Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum (300 000 EUR HT annuel) passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
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L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La date prévisionnelle de notification du marché est le : 30.4.2013
Le marché est valable pour 1 an à compter de la notification.
Ce marché peut être renouvelé jusqu'à 3 fois. Chaque renouvellement vaut pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— certificats de qualifications professionnelles et agréments (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :
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ISO 9001 ou équivalent ;
Certification ou qualification pour l'application de produits phytosanitaires.
Pourlesentreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant. Disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En ce qui concerne la seule partie forfaitaire, le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Le délai de garantie est le délai, qui peut être prévu par le marché, pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. La retenue de garantie s'applique pour la part forfaitaire des prestations.
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dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
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la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Le montant de l'avance étant de cinq pour cent (5 %), le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance. Il sera possible de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la Collectivité.
Paiement non différé par virement.
Les prestations feront l'objet de règlements d'acomptes mensuels et une retenue de garantie sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. "
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro".
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La ville s'est engagée à faire contribuer la commande publique à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits du travail pour tous doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
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L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. les mesure de protection de l'environnement mis en oeuvre par l'entreprise (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://ww.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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La ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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L'adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents.
Demande de renseignements.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :
_ Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats :
Par courrier :
Service achats
Hôtel de Ville
160 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
FRANCE
Par téléphone : + 33 320123956
Par fax : +33 320781814
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville :
Services techniques
24 rue Saint Charles
Par téléphone : + 33 320747040
Par fax : +33 320746202
Visites sur sites.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Une visite sur site préalable à toute remise des offres est facultative.à cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire. La personne à contacter afin d'assister à cette visite obligatoire est :
M. le directeur des services techniques de la Mairie de La Madeleine, soit :
Par courrier : services techniques
59 110 La Madeleine
La visite sera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations,et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats. Conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 023-035891 (2013-01-30)
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