Entretien des espaces verts

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres est un marché alloti avec une partie forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations dont les quantités annuelles sont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122084
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

“la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à 2 lots maximum.”

“Chaque lot est défini sur les annexes par les rues qui le concerne.”

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“les lots 1 à 4 comprennent une tranche ferme, des tranches conditionnelles et un marché à commande,”

“-la tranche ferme regroupe l'ensemble des espaces verts y compris espaces piétons appartenant au domaine communal à entretenir.”

“-les tranches conditionnelles sont constituées par les associations à syndicat libre dont les espaces verts vont être rétrocédés à la Ville et, également,...”

Brève description

-les tranches conditionnelles sont constituées par les associations à syndicat libre dont les espaces verts vont être rétrocédés à la Ville et, également, des espaces verts gérés par l'epamarne qui, à leur tour, seront remis en gestion à la Ville.

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“Le lot 5 comporte une tranche ferme, une tranche conditionnelle et un marché à bon de commande.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Vieux Village et parc de la Brosse
Brève description:
“L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,- l'Entretien des gazons, le fauchage de prairie ;-l'Entretien des...”    Afficher plus

“L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,”

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“- l'Entretien des gazons, le fauchage de prairie ;”

“-l'Entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes ;”

“-l'Entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, l'abattage, la taille de ces arbres ;”

“-l'Entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers ;”

Brève description

-l'Entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers ;

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Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.Le présent appel d'offres est un marché...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Nord et Centre Ville
Additional information about the lots:
“Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.Le présent appel d'offres est un marché...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Nord-Est
Additional information about the lots:
“le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.Le présent appel d'offres est un marché...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Sud et Z.I
Additional information about the lots:
“Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.Le présent appel d'offres est un marché...”    Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plateaux sportifs
Brève description:
“L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,- l'Entretien des stades et surfaces sportives ;”

“- l'Entretien des stades et surfaces sportives ;”
Additional information about the lots:
“Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.Le présent appel d'offres est un marché...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2013-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Bussy-Saint-Georges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à...”    Afficher plus

“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.”

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“Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. developpement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-0043
Informations complémentaires

“la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”

“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”    Afficher plus

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“Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :”

“Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier -...”

Informations complémentaires

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative :”

“- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants...”    Afficher plus

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“-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

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“-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;

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“-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable ;

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Source: OJS 2013/S 073-122084 (2013-04-10)