Entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité 2014/2017
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Défrichage et débroussaillage, abattage et essouchement, taille arbres, arbustes et haies, fauchage et tonte, binage, nettoyage et traitements divers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427099
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à reconduction annuelle sans remise en concurrrence.
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EA-V-espaces verts 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement libre avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens en matériel pour respecter les délais envisagés (15)
2. Moyens humains pour obtenir la qualité des prestations demandées et la réactivité du candiats (15)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (10)
4. Moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement et la réponse aux objectifs du développement durable (10)
5. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité – BP 20062
Point de contact: Service des marchés
Agnès Gilardoni
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EA-V-espaces verts 2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribual administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 245-427099 (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427099
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du service des marchés soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel : contactmp@cauxseine.fr. En raison du poids des fichiers cartographiques, ceux-ci feront l'objet d'un envoi sur CD Rom. Les candidats sont invités à remettre une adresse postale de réception.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uhxdlbRBI1 ;
-www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Espaces verts 2014"
La présente consultation est porteuse de la clause d'insertion par l'économie
Date limite de réception des questions écrites : 13.1.2014 à 12:00
Date limite d'envoi des réponses : 16.1.2014 à 16:00
Les offres peuvent être reçues:
- par voie postale ;
- de façon dématérialisée ;
- ou par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à reconduction annuelle sans remise en concurrrence.
Brève description:
Défrichage et débroussaillage, abattage et essouchement, taille arbres, arbustes et haies, fauchage et tonte, binage, nettoyage et traitements divers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EA-V-espaces verts 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Dc1
- Dc2
- Noti2
- attestations et certificats listés aux rubriques F et G du formulaire Noti1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget
Fonds propres
Prix révisables annuellement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens en matériel pour respecter les délais envisagés (15)
2. Moyens humains pour obtenir la qualité des prestations demandées et la réactivité du candiats (15)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (10)
4. Moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement et la réponse aux objectifs du développement durable (10)
5. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité – BP 20062
Point de contact: Service des marchés
Agnès Gilardoni
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EA-V-espaces verts 2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du service des marchés soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel : contactmp@cauxseine.fr. En raison du poids des fichiers cartographiques, ceux-ci feront l'objet d'un envoi sur CD Rom. Les candidats sont invités à remettre une adresse postale de réception.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
-www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Espaces verts 2014"
La présente consultation est porteuse de la clause d'insertion par l'économie
Date limite de réception des questions écrites : 13.1.2014 à 12:00
Date limite d'envoi des réponses : 16.1.2014 à 16:00
Les offres peuvent être reçues:
- par voie postale ;
- de façon dématérialisée ;
- ou par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribual administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 245-427099 (2013-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)