Entretien des espaces verts

Ville de Baillargues

Entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 12 mois.La durée d'exécution maximale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans.En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.La reconduction est donc considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur s'il ne prend aucune décision écrite contraire au moins 2 mois avant la date de la fin de la durée d'une période d'exécution de 12 mois (telle qu'évoquée dans le paragraphe précédent).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: Mairie de Baillargues, place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467410516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042112
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidats peuvent, à leur convenance : -télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1302 - mairie de Baillargues). Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que : - le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service des Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme ; -le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement ; -faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ; -ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante : Mairie de Baillargues Service commande publique et affaires juridiques place du 14 juillet 34670 Baillargues FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 12 mois.
La durée d'exécution maximale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.
La reconduction est donc considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur s'il ne prend aucune décision écrite contraire au moins 2 mois avant la date de la fin de la durée d'une période d'exécution de 12 mois (telle qu'évoquée dans le paragraphe précédent).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/SERV/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Baillargues (voir sites sur Cctp), 34670 Baillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique G du Dc1) ;
La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.12 du code des marchés publics).
Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ;
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
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-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
Situation économique et financière:
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
le tableau des références du candidat au cours des 3 dernières années (fourni dans le DCE et à remplir).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Dans tous les cas, le titulaire (et les éventuels sous-traitants) peu(ven)t refuser le versement de l'avance (cf. Article 5.8 de l'acte d'engagement).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le budget propre de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint et le mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
En revanche, l'envoi du DCE sur CD-ROM par courrier est payant afin de couvrir les frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception, soit 5 euros.
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes et adressé au service des marchés publics.
Le numéro de chèque et l'établissement émetteur devra être indiqué sur la demande de DCE.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission informelle d'ouverture des plis conformément au règlement intérieur des marchés publics de la ville de Baillargues.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Baillargues - SCPAJ
Service commande publique et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marcoweb.fr/portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr/portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Nom: Ville de Baillargues
Fax: +33 467708406 📠
URL pour informations complémentaires: https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marcoweb.fr/portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/SERV/13
Informations complémentaires
Les candidats peuvent, à leur convenance :
-télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1302 - mairie de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
Il est précisé que :
- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service des Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme ;
Afficher plus
-le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement ;
-faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ;
-ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues
Service commande publique et affaires juridiques
place du 14 juillet
34670 Baillargues
FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 027-042112 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 651 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186830
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042112
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Baillargues (voir sites sur CCTP), 34670 Baillargues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Angle Vert
Adresse postale: Lou Carboux - chemin des Carrières
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@anglevert.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Baillargues – SCPAJ
Source: OJS 2013/S 109-186830 (2013-06-05)
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