Entretien des espaces verts municpaux

Quantité ou étendue

Première période 1.1.2014 au 1.1.2015.lot 1 : mini : 500 00? HT - maxi : 130 000? HT.Lot 2 : mini : 50 000? HT - maxi : 200 000? HT.Lot 3 : mini : 20 000? HT - maxi : 100 000? HT.Lot 4 : mini : sans minimum - maxi : 40 000? HTPériodes suivantes 1.1.2015 au 1.1.2017.lot 1 : mini : 100 000? HT - maxi : 260000? HT.Lot 2 : mini : 100 000? HT - maxi : 400 000? HT.Lot 3 : mini : 40 000? HT - maxi : 200 000? HT.Lot 4 : mini : sans minimum - maxi : 80 000? (HT).

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Lot n° 1 : entretien des espaces verts - quartier de Village en Flandre

(pour le lot n° 1 uniquement : les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : article 15 du code des marchés publics)

Lot n° 2 : entretien des espaces verts - autres quartiers.

Lot n° 3 : abattage et elegage du patrimoine arbore - tous quartiers.

Lot n° 4 : entretien des espaces verts - ecopaturage.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an pour l'ensemble des lots.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans.

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu d'option.

Le dossier est disponible sur le site de la commune : http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de marchés réservés dans les conditions d'exécution du marché au titre du lot 1, en application de l'article 15 du code des marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.