Entretien des espaces verts
Ville de Châlons-en-Champagne
Pour l'entretien de leurs espaces verts respectifs, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et la Commune de l'Épine se sont constituées en groupement de commandes avec la Ville comme coordonnateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-25 | Avis de marché |
| 2013-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
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Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102505
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour l'entretien de leurs espaces verts respectifs, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et la Commune de...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien des espaces verts”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien des espaces verts et jardins intensifs”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131 et E140.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien des espaces verts extensifs”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Entretien des espaces verts routiers”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131, E140 et H121 .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
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Numéro du lot: 5
Brève description:
“Entretien des espaces naturels”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : G700 et E151.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Elagage des arbres”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E141.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Entretien des bassins”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : G700.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Hippodrome du Mont Choisy”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E130.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro de référence: 13VCV004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13VCV004
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2013/S 061-102505 (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102505
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour l'entretien de leurs espaces verts respectifs, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et la Commune de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien des espaces verts”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien des espaces verts et jardins intensifs”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131 et E140.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien des espaces verts extensifs”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Entretien des espaces verts routiers”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E131, E140 et H121 .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Entretien des espaces naturels”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : G700 et E151.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Elagage des arbres”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E141.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Entretien des bassins”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : G700.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Hippodrome du Mont Choisy”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : E130.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Numéro de référence: 13VCV004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13VCV004
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301021
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102505
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 2 : Prix des prestations (60)
4. Lot 2 : Prix des prestations : Chantiers définis 60 (40)
5. Lot 2 : Prix des prestations : Chantiers non définis 40 (20)
6. Lot 2 : Valeur technique (méthode technique et délai d'urgence) (40)
7. Lot 3 : Prix des prestations (60)
8. Lot 3 : Prix des prestations : Chantiers définis 60 (40)
9. Lot 3 : Prix des prestations : Chantiers non définis 40 (20)
10. Lot 3 : Valeur technique (méthode technique et délai d'urgence) (40)
11. Lot 4 : Prix des prestations (60)
12. Lot 4 : Prix des prestations : Chantiers définis 70 (40)
13. Lot 4 : Prix des prestations : Chantiers non définis 30 (20)
14. Lot 4 : Valeur technique (matériel + délai d'urgence) (40)
15. Lot 5 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
16. Lot 5 : Prix des prestations (45)
17. Lot 5 : Prix des prestations : Chantiers définis 70 (30)
18. Lot 5 : Prix des prestations : Chantiers non définis 30 (15)
19. Lot 6 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
20. Lot 6 : Prix des prestations (45)
21. Lot 6 : Prix des prestations : Chantiers définis 50 (23)
22. Lot 6 : Prix des prestations : Chantiers non définis 50 (22)
23. Lot 7 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
24. Lot 7 : Prix des prestations (45)
25. Lot 8 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
26. Lot 8 : Prix des prestations (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Cossenet/iss
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel BP 40117
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Courrier électronique: richard@cossenet.fr 📧
6️⃣
Nom: Cossenet Benoit Sas
Adresse postale: Rue Charles Marie Ravel BP 40117
7️⃣
8️⃣
Nom: Paysage Subtil Sarl
Adresse postale: La Pommeraie 32 rue de la Grande Marlière
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Courrier électronique: mathieu.subtil@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2013/S 174-301021 (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301021
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102505
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 2 : Prix des prestations (60)
4. Lot 2 : Prix des prestations : Chantiers définis 60 (40)
5. Lot 2 : Prix des prestations : Chantiers non définis 40 (20)
6. Lot 2 : Valeur technique (méthode technique et délai d'urgence) (40)
7. Lot 3 : Prix des prestations (60)
8. Lot 3 : Prix des prestations : Chantiers définis 60 (40)
9. Lot 3 : Prix des prestations : Chantiers non définis 40 (20)
10. Lot 3 : Valeur technique (méthode technique et délai d'urgence) (40)
11. Lot 4 : Prix des prestations (60)
12. Lot 4 : Prix des prestations : Chantiers définis 70 (40)
13. Lot 4 : Prix des prestations : Chantiers non définis 30 (20)
14. Lot 4 : Valeur technique (matériel + délai d'urgence) (40)
15. Lot 5 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
16. Lot 5 : Prix des prestations (45)
17. Lot 5 : Prix des prestations : Chantiers définis 70 (30)
18. Lot 5 : Prix des prestations : Chantiers non définis 30 (15)
19. Lot 6 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
20. Lot 6 : Prix des prestations (45)
21. Lot 6 : Prix des prestations : Chantiers définis 50 (23)
22. Lot 6 : Prix des prestations : Chantiers non définis 50 (22)
23. Lot 7 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
24. Lot 7 : Prix des prestations (45)
25. Lot 8 : Valeur technique (technicité de l'équipe - méthode - délai d'urgence - matériel) (55)
26. Lot 8 : Prix des prestations (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Cossenet/iss
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel BP 40117
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Courrier électronique: richard@cossenet.fr 📧
6️⃣
Nom: Cossenet Benoit Sas
Adresse postale: Rue Charles Marie Ravel BP 40117
7️⃣
8️⃣
Nom: Paysage Subtil Sarl
Adresse postale: La Pommeraie 32 rue de la Grande Marlière
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Courrier électronique: mathieu.subtil@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)