Entretien des espaces verts

Communauté urbaine de Lille

Entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - minimum annuel 65 000 EUR HT - maximum annuel 180 000 EUR HT Lot 2 - minimum annuel 30 000 EUR HT - maximum annuel 75 000 EUR HT Lot 3 - pas de minimum ni de maximumLot 4 - minimum annuel 30 000 EUR HT - maximum annuel 70 000 EUR HT Lot 5 - minimum annuel 25 000 EUR HT - maximum annuel 60 000 EUR HT Lot 6 - pas de minimum ni de maximuma titre indicatif, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 80 000 EUR HT pour le lot 3, et pour le lot 6 à 100 000 EUR HT la première année et 25 000 EUR HT les années suivantes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334856
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Affaire no13s0206 - dMG-GFAJ - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lille - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du ballon - Lille - de 8:00 à 18:00 les jours ouvrés Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Communauté urbaine de Lille - moyens généraux - gFAJ marchés 1 rue du Ballon - BP 749 59034 Lille Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et dans les conditions techniques suivantes : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix : (pondération 45% de la note globale) : jugée à partir de l'offre de prix du BPU appliquée aux quantités du DQE ; -valeur technique : (pondération 40% de la note globale) jugée à partir du mémoire technique et décomposée de la façon suivante ; -qualité du matériel mis à disposition du marché (15%) ; -moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants (15%) ; -délai de réactivité pour les interventions urgentes (10%) ; -environnement : (pondération 15% de la note globale) jugée à partir du mémoire technique et décomposée de la façon suivante ; -méthodologie mise en place pour l'évacuation des déchets (10%) ; -qualités environnementales des produits utilisés pour l'exécution du marché (5%) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cimetière intercommunal et crématorium communautaire (Wattrelos)
Brève description:
- cimetière intercommunal (Wattrelos) ;-crématorium communautaire (Wattrelos) ;
- cimetière intercommunal (Wattrelos) ;
-crématorium communautaire (Wattrelos) ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crématorium communautaire (Herlies)
Brève description: Crématorium communautaire (Herlies)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diverses propriétés communautaires
Brève description:
- uT de Roubaix / Villeneuve d'ascq (Lys lez Lannoy) ;-uT de Tourcoing / Armentières (Roncq) ;-uT de Lille / Seclin (Ronchin + Fâches-Thumesnil) ;-parking C1 du Grand Stade (Lezennes) ;-diverses propriétés communautaires (Voir Cctp) ;
- uT de Roubaix / Villeneuve d'ascq (Lys lez Lannoy) ;
-uT de Tourcoing / Armentières (Roncq) ;
-uT de Lille / Seclin (Ronchin + Fâches-Thumesnil) ;
-parking C1 du Grand Stade (Lezennes) ;
-diverses propriétés communautaires (Voir Cctp) ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone de la Pierrette (Sequedin)
Brève description: Zone de la Pierrette (Sequedin)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: u t de Marcq La Bassée (Lomme) - centre logistique (Sequedin)
Brève description:
- uT de Marcq La Bassée (Lomme) ;-centre logistique (Sequedin) ;
- uT de Marcq La Bassée (Lomme) ;
-centre logistique (Sequedin) ;
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: divers bâtiments de la Direction du Développement Economique
Brève description:
- faubourg des Modes (Lille) ;-eco Industria (Lesquin) ;-zone d'activité Ravennes Les Francs (Bondues Tourcoing) [1ère année uniquement] ;-diverses propriétés (voir Cctp) ;
- faubourg des Modes (Lille) ;
-eco Industria (Lesquin) ;
-zone d'activité Ravennes Les Francs (Bondues Tourcoing) [1ère année uniquement] ;
-diverses propriétés (voir Cctp) ;
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - minimum annuel 65 000 EUR HT - maximum annuel 180 000 EUR HT
Lot 2 - minimum annuel 30 000 EUR HT - maximum annuel 75 000 EUR HT
Lot 3 - pas de minimum ni de maximum
Lot 4 - minimum annuel 30 000 EUR HT - maximum annuel 70 000 EUR HT
Lot 5 - minimum annuel 25 000 EUR HT - maximum annuel 60 000 EUR HT
Lot 6 - pas de minimum ni de maximum
a titre indicatif, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 80 000 EUR HT pour le lot 3, et pour le lot 6 à 100 000 EUR HT la première année et 25 000 EUR HT les années suivantes
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut utiliser les formulaires dc1, dc2 et noti2 disponibles sur :
Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1 - dc1 complété, daté et signé. Il portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaut à une absence de signature.
2 - dc2 complété
Situation économique et financière:
3 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5 - pour le lot 5, la preuve que le candidat est une entreprise adaptée, ou un établissement d'aide par le travail, ou une structure équivalente, au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées ou ESAT. En application de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benoît Verwaerde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0206
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
Affaire no13s0206 - dMG-GFAJ - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Lille - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du ballon - Lille - de 8:00 à 18:00 les jours ouvrés
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Communauté urbaine de Lille - moyens généraux - gFAJ marchés
1 rue du Ballon - BP 749
59034 Lille Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et dans les conditions techniques suivantes :
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Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix : (pondération 45% de la note globale) : jugée à partir de l'offre de prix du BPU appliquée aux quantités du DQE ;
-valeur technique : (pondération 40% de la note globale) jugée à partir du mémoire technique et décomposée de la façon suivante ;
-qualité du matériel mis à disposition du marché (15%) ;
-moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants (15%) ;
-délai de réactivité pour les interventions urgentes (10%) ;
-environnement : (pondération 15% de la note globale) jugée à partir du mémoire technique et décomposée de la façon suivante ;
-méthodologie mise en place pour l'évacuation des déchets (10%) ;
-qualités environnementales des produits utilisés pour l'exécution du marché (5%) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334856 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034815
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334856
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à lMCU. Service documentation et archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – CS 50749 – 59 034 Lille Cedex. Annonce nº 103, BOAMP 193 A. Annonce nº 210, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole communauté urbaine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Derycke
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-18 📅
Nom: Dordoigne parcs et jardins
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

3️⃣
Nom: Les Ribes
Commune postale: Bersée
Code postal: 59235

4️⃣
Nom: Dhainaut
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167

5️⃣
Nom: Apa
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
14
12
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 193 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 022-034815 (2014-01-27)