entretien des espaces verts et environnementaux de la Communauté de communes de la Cote d'albâtre

Quantité ou étendue

les prestations sont divisées en 7 lots définis comme suit :-Lot no 1 : Entretiens courants des espaces verts situés dans le Canton de St Valery-En-Caux-Lot no 2 : Entretiens courants des espaces verts situés dans le Canton de Cany-Barville-Lot no 3 : Entretiens courants des espaces verts situés dans le Canton d'Ourville-en-Caux et aux Basses Eaux-Lot no 4 : Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré-lot no 5 : Entretien des espaces naturels-lot no 6 : Entretien d'un espaces golfique-lot no 7 : Travaux agricolesles prestations seront réalisées en plusieurs périodes réparties sur l'année en fonction des besoins saisonniers.

Informations complémentaires

a) Visite obligatoire :Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.La visite sera effectuée au plus tard 2 jours avant le jour de la remise des offres.Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès de: M. Hervé bailleul, courriel: herve.bailleul@cote-albatre.com, tél +33 235575050 ou +33 617751534 b) Obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20c) Conditions d'envoi ou remise des offres :Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30 avril 2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans présent document.Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : 1. SUPPORT PapierLes candidats transmettent leur offre sous pli cachetéau service Marchés Publics, à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'albâtre - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville. Avant la date et l'heure indiquée dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: - déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) ; - envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'entretien des espaces verts et environnementaux de la communauté de communes - lot(S) n .... "A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.2. Transmission par voie DematerialiseeConformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.comUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.-contraintes informatiquestoutdocument ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.-dispositions relatives à la signature électroniqueles documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis parvoie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.-dispositions relatives à la copie de sauvegardeen cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ; - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.D) Renseignements complémentaires :Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de :d'ordre technique: Communaute de communes de la Cote d'Albatre, M. Hervé Bailleul - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barvilleno de Tél +33 617751534 - no de télécopie +33 235575051. Email : herve.bailleul@cote-albatre.comd'ordre administratif :communaute de communes de la Cote d'Albatre, Service des marchés publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville,Téléphone +33 235579527- télécopieur +33 235579529. Email : marches.publics@cote-albatre.come) Marché à bons de commande :Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics. F) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le G) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.4.2013.Le marché est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois, et pour une durée d'un an et avec les mêmes caractéristiques.

Brève description

Le marché à bon de commande permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, bassins, etc.Les communes où l'entrepreneur est susceptible d'intervenir sont : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville-Les-Grès, Ingouville, Manneville-Es-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Ste Colombe, St Riquier-Es-Plains, St Valery-En-Caux et Veules-Les-Roses

Brève description

Le marché à bon de commande permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, bassins, etc.Les communes où l'entrepreneur est susceptible d'intervenir sont : Auberville-Lamanuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-Vénesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Crasville-La-Mallet, Grainville-La-Teinturière, Malleville-Les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, St Martin-Aux-Buneaux, Sasseville, Veulettes-Sur-Mer et Vittefleur

Brève description

Le marché à bon de commande permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, bassins, etc.Les communes où l'entrepreneur est susceptible d'intervenir sont : Le Hanouard, Hautot-L'Auvray, Oherville, Ourville-En-Caux, St Vaast-Dieppedalle, Veauville-Les-Quelles et Grainville-La-Teinturière (site des Basses Eaux)

Brève description

Le marché à bon de commande permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien du patrimoine arboré au sein des jardins, bois, voiries et parkings, etc.L'entrepreneur est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire communautaire

Brève description

La commune dans laquelle l'entrepreneur interviendra est Saint Riquier es Plains. L'espace golfique se compose de: - une zone d'entrainement d'une surface d'environ 10 000 m² comprenant*un putting green en gazon synthétique de 170 m² avec un collier de protection autour *2 greens synthétiques de 40 m² chacun avec collier de protection *Un bunkerle tout entouré de talus enherbés*une zone de tir avec 10 postes de tir sur tapis synthétiques dont 6 couverts, avec une surface enherbée d'environ 25 000 m².

Brève description

Le marché à bon de commande permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des terres agricoles.L'entrepreneur est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire communautaire.Les prestations comprennent :- travail du sol visant à préparer le sol n vue d'une mise en culture;- mise en culture (ensemencement, type moutarde, phacélie ou trèfles..)- épandage ;- mise en place de clôtures hergères

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1 ;- RIB- Attestation(S) d'assurance(s) ;

Capacité technique et professionnelle

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économiquecertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prix sont fermes la 1ère année, et révisables les années suivantes. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.

Informations complémentaires

Paragraphe V.4 de chaque lot, informations sur le montant du marché : Marché à bons de commandes sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes. Marché conclu pour une période d'un an et susceptible d'être expressément reconduit 3 fois et pour une durée d'un an.

Annonce n° 171, BOAMP 11 A. Annonce n° 279, BOAMP 11 B du 16.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.