entretien des espaces verts et des arbres communaux

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
Fax: +33 134504750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133415
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de Cormeilles en Parisis, ils sont également remis gratuitement sur demande par télécopieur, téléphone, mail ou courrier auprès du service juridique marchés-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts et des arbres communaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien ordinaire et exceptionnel des espaces verts
Brève description: Entretien ordinaire et exceptionnel des espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage en rideaux
Brève description: Elagage en rideaux
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics :

-Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

-Que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

-Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

-Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État.

-Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État.

-Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),

-Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée ;

La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent)

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret no2008-244 du 7 mars 2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

- certificats de qualification : Lot 1 : entreprise classe 5 et plus, E 132, E 141, E 151 et P 110 ou équivalents et pour le lot 2 : E 140 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement par mandat administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser – service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).

Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours pleine juridiction, en contestation de validité, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 079-133415 (2013-04-19)

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