Entretien des espaces verts et amenagements exterieurs

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et aménagements extérieurs. La durée des marchés est de 12 mois à compter du 1.1.2014. Il pourront etre reconduits 3 fois par reconduction expresse, pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de valididité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois à l'échéance du présent marché, soit le 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 784 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211138
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En ce qui concerne les lots 2, 3, 4 et 5 ceux-ci sont réservés article 15 du Code des Marchés Publics, à savoir que ce sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En ce qui concerne les lots 2, 3, 4 et 5 ceux-ci sont réservés article 15 du Code des Marchés Publics, à savoir que ce sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: interventions sur certains sites départementaux
Brève description:

Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs sur certains sites du Conseil général de Loire-Atlantique Prise en charge de l'élagage, l'abattage ou le dessouchage des arbres ainsi que des expertises sur l'état sanitaire des arbres sur l'ensemble des sites du Département y compris les collèges publics et les sites relevant du Service départemental Incendie et Secours de Loire-Atlantique. Rôle de conseil en matière d'entretien et d'aménagements d'espaces verts. Interventions en cas d'urgence sur l'ensemble de ces sites

Quantité ou étendue: montant estimatif : 210 000.00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualipaysage E131 ou équivalent. Qualipaysage E140 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteurs de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais
Brève description:

Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des délégations de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et les sites du groupement de Nantes du Service départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres

Quantité ou étendue: montant estimatif : 130 000.00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualipaysage E 130 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteurs Blain Chateaubriant/Ancenis
Brève description:

Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des délégations de Blain à Chateaubriant et du Pays d'ancenis et les sites du groupement de Blain et de Riaillé du Service départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres

Quantité ou étendue: montant estimatif : 51 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de Saint-Nazaire
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation de Saint-Nazaire et les sites du groupement de Saint-Nazaire du Service départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres

Quantité ou étendue: montant estimatif : 38 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteurs des Pays de Retz
Brève description:

Entretien des espaces verts et aménagements extériers des sites départementaux relevant de la délégation du Pays de Retz et des sites du groupement de Bourgneuf-En-Retz du Service départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites du lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres

Quantité ou étendue: montant estimatif : 17 000.00 EUR HT.
Numéro de référence: D019RG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment datée et signée par la personne habilitée (modèle Dc1) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (ou imprimé Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou imprimé Dc1) ; Agrément de la Préfecture ou de la direction du travail et de l'emploi ou autres documents justifiant du statut d'esat ou EA des candidats pour les lots 2, 3, 4 et 5.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services de meme nature que les prestations objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificats de qualification professionnel, ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Pour l'entretien systématique des sites du conseil général de Loire-Atlantique , la facturation sera transmise par trimestre ou par mois suivant les sites. Pour le service départemental d'incendie et de Secours, la facturation sera transmise mensuellement pour tous les sites. Pour l'entretien spécifique et ponctuel, la facturation sera transmise après la réalisation des prestations. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du département pour les prestations le concernant Budget du SDIS 44 pour les prestations le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Michelle Buannic
Téléphone: +33 240991494 📞
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991142 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux
Adresse postale: Dépot : 8 rue Sully - bureau 304 envoi postal : 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Michelle Buannic
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D019RG
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 123-211138 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021212
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211138
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Buannic Michelle, +33 240991494 (mbuannic@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Immeuble Jean-Baptiste Daviais - 8 rue Sully - 44041 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no213, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique, 44100 Nantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Gesvres entretien
Adresse postale: La Noué Verrière
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240

2️⃣
Nom: Saprena
Adresse postale: rue des Côteaux de Grandlieu BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830

3️⃣
Nom: Ateliers de la mee adapei
Adresse postale: Centre d'Aide par le Travail 43 rue d'Ancenis
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 014-021212 (2014-01-16)

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