Entretien des espaces verts en lien avec des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Appel d'offres ouvert.
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
aucune variante admise
marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 30 mars 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période d'un an.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422919
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: — situation juridique, —références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières, Critère de jugement des offres: 1/ valeur technique et environnementale (12 pts max); 2/ prix de l'offre (7 pts max); 3/ délais d'intervention (1 pt max); Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Pôle ressources – direction achats et marchés publics. Hôtel de France 2 bis place Royale – BP 547 64010 Pau Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – RÉF dossier CDA 13/80 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au: +33 559115051 Modalités de réception des offres: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – entretien des espaces verts en lien avec des ouvrages d'assainissement de la CDA Pau-Pyrénées – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 21.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – RÉF CDA 13/80. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
aucune variante admise
marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 30 mars 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période d'un an.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Numéro de référence: CDA 13/80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché. Le candidat devra justifier que l'agent en charge de l'application de phytosanitaires est titulaire de certificat d'applicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres:
— à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises,
— dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 13/80
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés).
Critères de sélection des candidatures:
— situation juridique,
—références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières,
Critère de jugement des offres:
1/ valeur technique et environnementale (12 pts max);
2/ prix de l'offre (7 pts max);
3/ délais d'intervention (1 pt max);
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Pôle ressources – direction achats et marchés publics.
Hôtel de France
2 bis place Royale – BP 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – RÉF dossier CDA 13/80
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au: +33 559115051
Modalités de réception des offres:
remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – entretien des espaces verts en lien avec des ouvrages d'assainissement de la CDA Pau-Pyrénées – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 21.1.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – RÉF CDA 13/80.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422919 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106026
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422919
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
3 offres reçues dont 2 dématérialisées. Critères d'attribution: 1/ valeur technique et environnementale (12 points); 2/ prix de l'offre (7 points); 3/ délais d'intervention (1 point). Montant: marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Annonce n° 220, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Société Laborde
Adresse postale: chemin de Madine
Commune postale: Aubin
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 062-106026 (2014-03-25)
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Produits/services:
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