Entretien des espaces verts en lien avec des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Appel d'offres ouvert.
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
aucune variante admise
marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 30 mars 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période d'un an.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-10
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Avis de marché
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| 2014-03-25
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Avis d'attribution de marché
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