entretien des espaces verts en divers points de la ville

Ville de Villefranche-sur-Saône

marché à lots séparés à bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2013-11-13 Informations complémentaires
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue: mini/maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344415
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai d'exécution : 12 mois criteres d'attributions : Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus. Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront : - valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % - prix des Prestations : 50 % La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché " d'entretien des espaces verts " et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2. Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend : - une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - un critère de " performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés " avec une pondération de 20 % ; La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre. 2 - rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire. Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 3 - appréciation de l'offre relative au critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ". Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à " l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ". Ces propositions devront être indiquées dans le " mémoire justificatif technique " et porter notamment sur : 1 - la capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'Entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser. 2 - le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action. 3 - la désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées. Renseignements administratifs : Ville de Villefranche-sur-Saône, Mme Jourdan, service marchés publics, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. +33 474626009, fax : +33 474626097, mel : fjourdan@villefranche.net renseignements techniques : Ville de Villefranche-sur-Saône, M. André Lamy, CTM rue Benoit Frachon, BP 70419, 69653 Villlefranche-sur-Saône, tél. +33 474657396, fax : +33 474657379, mel : alamy@villefranche.net Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à lots séparés à bons de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces extérieurs de Belleroche
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
220 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espcaces extérieurs de Béligny
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du centre aéré de Pommiers
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du lotissement la Sablonnière et les Magnolias
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.
Le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Le marché est reconduit tacitement sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13VE0500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-attestations fiscales et sociales art 46
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Lot 1 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 2 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 3 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 4 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif à 30 j
budget ville
avance
prix unitaire avec mise à jour annuelle à la date anniversaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Jourdan
Adresse postale: Service marchés publics - 2e étage, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VE0500
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 12 mois
criteres d'attributions : Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus.
Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront :
- valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %
- prix des Prestations : 50 %
La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché " d'entretien des espaces verts " et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2.
Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend :
- une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- un critère de " performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés " avec une pondération de 20 % ;
La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre.
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2 - rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire.
Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
3 - appréciation de l'offre relative au critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ".
Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à " l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ". Ces propositions devront être indiquées dans le " mémoire justificatif technique " et porter notamment sur :
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1 - la capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'Entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser.
2 - le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action.
3 - la désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées.
Renseignements administratifs :
Ville de Villefranche-sur-Saône, Mme Jourdan, service marchés publics, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419
69653 Villefranche-sur-Saône,
tél. +33 474626009, fax : +33 474626097,
renseignements techniques :
Ville de Villefranche-sur-Saône, M. André Lamy, CTM rue Benoit Frachon, BP 70419, 69653 Villlefranche-sur-Saône,
tél. +33 474657396, fax : +33 474657379,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 199-344415 (2013-10-09)
Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386644
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344415
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2013/S 222-386644 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023291
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise Calad Jardins Services montant HT de 120 000 EUR à 220 000 EUR; Lot 2 - entreprise Calad Jardins Services montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR; Lot 3 - entreprise Solyev montant HT de 2 000 EUR à 7 000 EUR ; Lot 4 - entreprise Tarvel montant HT de 1 000 EUR à 4 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Mini/Maxi annuel Annonce n° 138, BOAMP 197 A.Annonce n° 238, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Calad Jardins Services
Adresse postale: 706 route d'Herbain
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400

2️⃣

3️⃣
Nom: Solyev
Adresse postale: Les Bottières
Commune postale: Marcilly-d'Azergues
Code postal: 69380

4️⃣
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue A Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69747

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 015-023291 (2014-01-17)
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