Entretien des espaces verts, élagage, abattage et dessouchage d'arbres

Mairie de Bondues

Marchés à bons de commande passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres pour la ville de Bondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• Mairie de Bondues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché pour l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres composé de 5 lots à savoir :— lot 1 : espaces ouverts,— lot 2 : cimetière,— lot 3 : allée des mésanges et écoles,— lot 4 : fauchage,— lot 5 : élagage, abattage, dessouchage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain
Code postal: 59910
Commune postale: Bondues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondues.fr 🌏
Courrier électronique: afachaux@mairie-bondues.fr 📧
Téléphone: +33 320209912 📞
Fax: +33 320209919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401246
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres pour la ville de Bondues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Espaces ouverts
Brève description: Entretien des espaces ouverts de la commune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cimetière
Brève description: Entretien des espaces verts du cimetière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Allée des mésanges et écoles
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'allée des mésanges et des écoles, ce lot est réservé conformément aux dispositions de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditons normales.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fauchage
Brève description: Fauchage des espaces verts de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Élagage, abattge, dessouchage
Brève description: Élagage, abattage, dessouchage d'arbres de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché pour l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres composé de 5 lots à savoir :

— lot 1 : espaces ouverts,

— lot 2 : cimetière,

— lot 3 : allée des mésanges et écoles,

— lot 4 : fauchage,

— lot 5 : élagage, abattage, dessouchage.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondues, 59910 Bondues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L 8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) : chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références à des prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité et des certificats de qualification professionnelle type qualipaysage E130, E131 et E132 ou équivalent pour les lots 1 à 3, qualipaysage E150 et E151 ou équivalent pour le lot 4, qualipaysage E140 et E141 ou équivalent pour le lot 5.

Un mémoire technique précisant la méthode que le candiat envisage de mettre en oeuvre pour accomplir les prestations et se conformer au cahier des charges.

La copie de l'agrément règlementaire pour l'application des produits phytosanitaires et la copie du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) si nécessaire.

La note présentant les moyens humains, matériels, la provenance des matériaux et consommables, les mesures prises pour l'hygiène, la sécurité et la réduction des nuisances de chantier.

Le plan d'assurance qualité décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le lot 3 : allée des mésanges et écoles est réservé conformément aux dispositions de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditons normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fachaux-Roelens
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Mairie de Bondues
Point de contact: M. Franck Bruneel
Téléphone: +33 320209915 📞
Courrier électronique: fbruneel@mairie-bondues.fr 📧
Point de contact: M. Patrick Delebarre
Téléphone: +33 320259494 📞
Fax: +33 320259495 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-15 📅
Date de fin: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacqumars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 231-401246 (2013-11-25)

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