Entretien des espaces verts du réseau routier national

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de :Lot no 1Minimum : 160 000 EUR HT/ Maximum : 640 000 EUR HTLot no 2Minimum : 100 000 EUR HT/ Maximum: 500 000 EUR HTLot no 3Minimum : 30 000 EUR HT/ Maximum: 120 000 EUR HTNb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;

-article Ii-2-2"Information sur les options": "12 mois à compter de la date d'attribution du marché", s'entend "12 mois à compter de la date de notification du marché"

-division en lots :Oui. Une entreprise ne sera autorisée à soumissionner que sur 2 lots au maximum. Lots traités par marchés séparés ;

-durée et délai d'exécution du marché:le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans ;

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

- date prévisionnelle de commencement des prestations : Pour chacun des lots : 20 janvier 2014 ;

-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service de la Gestion des Routes - subdivision Routière Atlantique - entrée du bourg - 97240 le francois - tél : 05-96-54-32-38 - fax : 05-96-54-68-97, tous les jours ouvrables de 8h00 à 13h00 ;

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

- unité monétaire :l'euro ;

-adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ;

-critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;

-marchés réservés : Non ;

-critères d'attribution du marché ;

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants ;

-qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5 ;

-pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5 ;

-soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5 ;

-le prix des prestations : coefficient 4,5 ;

-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;

-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;

-transmission par voie dématérialisée:autorisée ;

-autres renseignements: Procédure dématérialisée ;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.