Entretien des espaces verts du domaine public de la ville de Magny le Hongre et entretien du terrain de football engazonné (stade des Peupliers)

Quantité ou étendue

C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP. Chaque lot est un marché distinct. La Ville s'engage à commander pour :Pour le lot nº1 :— un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT— un montant maximum annuel de 350 000 EUR HTPour le lot nº2 :— un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT— un montant maximum annuel de 20 000 EUR HTIl n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande selon les besoins de la ville.Pour les 2 lots : la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2014. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Informations complémentaires

Les candidats devront imperativement participer à une des 2 visites prévues des sites. A cet effet, deux visites seront programmées :

— jeudi 3.10.2013 matin à 9:00 ;

— jeudi 10.10.2013 après midi à 14:00 ;

Il conviendra de prendre rendez-vous avec le Service Marchés Publics 48 heures à l'avance (Tél. : +33 160436974). Le point de RDV sera à l'hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération.

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement :

— soit sur support physique ;

— à la mairie auprès du service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi ;

— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980.ou par mail : n.dupuis@magnylehongre.fr ;

— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com ;

Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.

Les offres devront être transmises :

— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny le Hongre - mairie de Magny le Hongre - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny Le Hongre ;

— soit déposé contre récépissé à la même adresse du Lundi au Vendredi : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 ;

— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la ;

Plateforme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com - tel : +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com

Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du présent Règlement de la Consultation et ci-dessous, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.

Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.

L'entreprise produira un mémoire technique décrivant :

1 - valeur technique de l'offre (45 points) : l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine horticole et les actions de formation des personnels d'exécution pour chaque prestation, les moyens matériels et l'équipement technique de l'entreprise, les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail, de l'utilisation des engins et matériels et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, la durée estimée pour chaque prestation, les mesures mises en place pour le respect des délais d'exécution, les méthodes d'organisation mises en place en cas d'imprévus, les mesures de sécurité qui seront mises en oeuvre pour la sécurité des usagers lors des interventions du titulaire, les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mises en oeuvre pour la sécurité des techniciens lors de leurs interventions. Elle fournira notamment la liste de son personnel d'intervention titulaire de l'a.f.p.s et ayant suivi depuis moins de deux ans un cycle de formation en sécurité des chantiers d'une durée minimale de 3 jours et d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat.

Répartition des Points de la valeur technique de l'offre :

— effectif, expérience, qualification, encadrement : note sur 10 ;

— organisation, méthodes de travail, utilisation des engins et matériels, réactivité, durée : note sur 30 ;

— mesures d'hygiène et de sécurité : note sur 5 ;

2 - techniques environnementales (10 points) : la gestion des déchets issus de l'exécution de ses prestations dans le cadre du chantier, décrivant les actions dans le domaine de la collecte, du tri et de la valorisation des différents types de déchets et son action sur la traçabilité des déchets, la description des produits utilisés qui soient respectueux de l'environnement et répondant aux normes phytosanitaires, les méthodes pour limiter les polluants dans l'air lors de l'utilisation des produits de traitement, les mesures envisagées pour la réduction du bruit lors de l'exécution du marché

3 - les candidats ayant participé à la visite se verront octroyer 5 points.

4 - prix des prestations = 40 points

L'absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, et si ce dernier n'est pas solidaire, la Ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.