Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur les zones d'activités économiques de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération: Agrosud (Perpignan), Cap Roussillon (Rivesaltes), La Mirande (Saint-Estève), Madraguère (Torreilles), Naturopôle, Bureaux du parc (Toulouges), Le Pôle Nautique (Canet), Polygone (Perpignan), Le Grand Saint-Charles (Perpignan), Sainte Eugénie (Le Soler), Les Solades (Rivesaltes), Sud Roussillon (Saleilles), Tecnosud (Perpignan) et Torremila (Perpignan). Seul le lot n° 4 est un lot reservé en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont indiquées ci-dessous pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254286
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à bons de commandedurée du marché: le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée - service de la commande publique - 11 boulevard Saint Assiscle- BP 20641 - 66006 Perpignan Cedex, Mlle Samia El Ghazzali - tél.: +33 468086064 - fax: +33 468086479. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des massifs arbustifs, plates-bandes et haies.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux spécialisés de taille des arbres.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux spécialisés d'élagage et de taille sur les palmiers d'ornement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de ramassage des envols, débroussaillage/tonte et arrosage des espaces.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 360 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13062.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE sur le Territoire de PMCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement (budget annexe 80). Modalité de paiement: par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président Jean-Paul Alduy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération: Thomas Ricard – direction générale adjointe en charge du développement économique et de l'emploi
Adresse postale: Direction des parcs d'activités économiques, 11 bd Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086143 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée: direction générale des services adjointe ressources humaines et affaires générales
Adresse postale: Service de la commande publique – porte 221/220, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13062.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 146-254286 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010135
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254286
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce nº 142, BOAMP 145 A. Annonce nº 353, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13062

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: DLM espaces verts
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue-de-la-Salanque
Code postal: 66410

2️⃣
Nom: le lot 3 : Travaux spécialisés d'élagage et de taille sur les palmiers d'ornement a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: ESAT L'Envol
Adresse postale: 2094 chemin de Mailloles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 008-010135 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059829
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce n° 142, BOAMP 145 A. Annonce n° 353, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: La Verte Deveze Paysage
Adresse postale: 507 rue Panhard et Levassor
Commune postale: Peprignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy Jean-Paul – président
Source: OJS 2014/S 036-059829 (2014-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)