Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur les zones d'activités économiques de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération: Agrosud (Perpignan), Cap Roussillon (Rivesaltes), La Mirande (Saint-Estève), Madraguère (Torreilles), Naturopôle, Bureaux du parc (Toulouges), Le Pôle Nautique (Canet), Polygone (Perpignan), Le Grand Saint-Charles (Perpignan), Sainte Eugénie (Le Soler), Les Solades (Rivesaltes), Sud Roussillon (Saleilles), Tecnosud (Perpignan) et Torremila (Perpignan). Seul le lot n° 4 est un lot reservé en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254286
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à bons de commandedurée du marché:...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 146-254286 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010135
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254286
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com”
Source: OJS 2014/S 008-010135 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059829
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-059829 (2014-02-18)