entretien des espaces verts des sites bâtis du Département de l'Eure

Département de l'Eure

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 15, 33, 40 III et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).
Les prestations relatives à chaque lot débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations émis par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution seront précisés par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots no 5, no 6 et no 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095845
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : - gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ; -gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ; Modalité de remise des offres : - soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ; -soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ; Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 15, 33, 40 III et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).
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Les prestations relatives à chaque lot débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations émis par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution seront précisés par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots no 5, no 6 et no 8
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts du Cimetière Mérovingien à Saint-Samson de la roque, de l'ancien Phare à Saint-Samson de la roque et du Centre médico social du Bosc-Roger en Roumois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Filature Levavasseur à Pont Saint Pierre, de la Maison du Département à Val de Reuil et du Centre médico social des Andelys
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts du Gymnase de Saint-Michel à Evreux, du bâtiment de stockage no814 à Evreux, du Garage situé rue Victor Hugo à Evreux, de la Maison départementale des solidarités à Evreux, du Centre Janvier de la motte situé rue de Verdun à Evreux et du Centre médico social de Damville
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces verts du Centre médico social de Gasny et de la Maison du Département à Vernon
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts du Jardin Archéologique du Vieil Evreux
Informations complémentaires sur les lots:
Visite des lieux obligatoire. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail.
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts de l'hôtel du Département à Evreux
Informations complémentaires sur les lots: Visite des lieux obligatoire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Bibliothèque Départementale de prêt à Evreux, du Laboratoire d'analyse d'evreux et de la Maison du Département situé rue Saint Louis à Evreux
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des espaces verts de l'immeuble Saint-Michel à Evreux (ex Iufm)
Description des options:
le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12)
Numéro de référence: SDBA13032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement de consultation), dûment remplie, datée et signée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- concernant les lots 1, 2, 3, 5 et 8, réservé à des entreprises adaptées, les candidats devront transmettre tout document permettant de prouver que leur établissement rentre bien dans le champ d'application de l'article 15 du Code des marchés publics. Le formulaire Dc2, rubrique C2, permet aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aides au travail de justifier leur statut
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Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- des certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du Département de l'eure. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots no 1, 2, 3, 5 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13,l. 5213-18, L. 5213-19 et L.5213.22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier de l'offre, apprécié au regard de la DPGF (50)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Le volume horaire proposé, apprécié au regard de la DPGF (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât. A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDBA13032
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ;
-gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Modalité de remise des offres :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ;
-soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095845 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 007,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218723
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095845
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux du conseil général. Annonce no151, B.O.A.M.P. 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Esat Pont-Audemer
Adresse postale: 186 Z Saint-Ulfrant
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ESAT les Ateliers des rives de l'Eure Château Gaillard
Adresse postale: ZI route de Paix
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣
Nom: Paysages Adeline
Adresse postale: ZAC des Champs Chouettes, rue du Bois Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: ZAC des Champs Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul

7️⃣

8️⃣
Nom: ESAT les Ateliers du Beffroi
Adresse postale: 433 rue Jean Monnet, ZAC du bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 127-218723 (2013-06-28)
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