Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine des agences Coeur d'agglomération pour le lot-1 et Las Rébès pour le lot -2
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-22
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Avis de marché
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| 2013-05-14
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Avis d'attribution de marché
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