Entretien des espaces verts des lotissements communaux

Ville du Château d'Olonne

Entretien des espaces verts des lotissements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Ville du Château d'Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Le Château d'Olonne
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaudolonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072686
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts des lotissements communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des 9 lotissements
Brève description:

La Boussole, Les Plesses 1-2 et 3, la Bretaudière 1 et 2, ZAC du Laurier et Zone commerciale du Laurier

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des 5 lotissements
Brève description: Le Moulin Cassé, Le Bocage 1 et 2, les Hauts de l'église, Les Portes Océannes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des 16 lotissements
Brève description:

Le Domaine des Riaux, La Foire aux Chats 1 et 2, Les Gobinières, Les Saponaires 1 et 2, le Vasarely, Les Riaux 2-3-4 et 5, le Laennec, Le Clos de la Croix Blanche, Les Bourrelières, Les Patelles et les Darielles

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot 3 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.06.0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations du lot 3 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique ( compétences en gestion et suivi des espaces verts 20% - Moyens mis en oeuvre 10% et matériels utilisés 10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cartier et Mme Jarousseau
Nom: Mairie du Château d'Olonne
Point de contact: M. Vergne Christophe
Téléphone: +33 251238809 📞
Point de contact: Mme Jarousseau et Mme Cartier
Téléphone: +33 251238804 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.06.0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 045-072686 (2013-02-28)

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